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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01907_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01908_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01911_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01912_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01913_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01914_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01915_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01916_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01917_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01918_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01920_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00815_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

C B, représenté par Me Bouix, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 janvier

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00687_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00801_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00221_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02351_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22625_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02571_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02572_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01757_20250822

Admin. Appel

22 août 2025

22 août 2025

A, se disant Mamadou Gando C, représenté par Me Bouix, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution

Source officielle

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