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91 résultats pour « Pierre DELARRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02183_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

est instruite et jugée sans frais par la cour administrative d'appel dans le délai de trois mois. ". 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02184_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

est instruite et jugée sans frais par la cour administrative d'appel dans le délai de trois mois. ". 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02186_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

est instruite et jugée sans frais par la cour administrative d'appel dans le délai de trois mois. ". 4.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01284_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

jugement du 29 mars 2022 ; 2°) d'annuler cette décision du 22 novembre 2019 ; 3°) d'enjoindre à la directrice de l'EPS Barthélémy Durand de la réintégrer et de reconstituer sa carrière, dans un délai

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02357_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02225_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; - le code de justice administrative ; Les

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00555_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01071_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

La date de présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis éventuellement dû en vertu de l'article L. 773-21.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00562_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02870_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00423_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02099_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00101_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02125_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Dans son avis technique du 28 août 2018, le service département d'incendie et de secours du Doubs n'a d'ailleurs émis aucune objection sur ce point.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00288_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Sur la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : 14.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06071_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02027_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01640_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02913_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00680_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La décision mentionne le délai de paiement de l'amende et ses modalités. L'amende ne peut être prononcée plus d'un an à compter de la constatation des manquements.

Source officielle

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