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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01456_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New
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DCA_20LY01541_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier, que l'attributaire n'est pas M.
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DCA_21LY00807_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
que : - le jugement est irrégulier pour avoir dénaturé ses écritures et omis de répondre au moyen tiré du défaut d'examen de sa situation ; - le jugement est irrégulier pour avoir dénaturé les pièces
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DCA_21LY02321_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi
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DCA_23LY03127_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que M. C s'est marié avec Mme A D, de nationalité italienne, le 10 août 2022.
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DCA_21LY00333_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que de " nombreux incidents ont émaillé son année de stage ", comme le relève l'arrêté en litige.
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DCA_21LY03907_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Bard pour la SCEA Saint Pierre.
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DCA_21LY03275_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.
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DCA_21LY02599_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère ; - les conclusions de M.
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DCA_20LY00595_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ; - le décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 ; - le
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DCA_20LY02150_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère ; - les conclusions de M.
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DCA_20LY02917_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
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DCA_21LY00200_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère ; - les conclusions de M.
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DCA_21LY00966_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage, et l'accord d'application n° 14 du 14
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DCA_22LY00117_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New
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DCA_22LY00179_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère ; - les conclusions de M.
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DCA_22LY02298_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de
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DCA_20LY02827_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère ; - les conclusions de M.
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DCA_20LY01255_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport de l'expertise médicale sollicitée par la commission de réforme, que le 27 septembre 2016, M.
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DCA_21LY02099_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il ressort cependant des pièces du dossier qu'une décision expresse de refus de titre de séjour s'y est substituée.
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