Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00553_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00750_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00027_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00481_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01472_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier et plus particulièrement d’un paragraphe de la lettre adressée par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01473_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier et plus particulièrement d’un paragraphe de la lettre adressée par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01474_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Alexis Quint, rapporteur, - et les conclusions de M. Frédéric Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00657_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier transmis par le biais de l’application « Télérecours » le 7 janvier 2025 dont M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00253_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02517_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00954_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01516_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Elle soutient que : - le jugement est entaché d'une contradiction de motifs ; - les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier ; - la décision de refus de séjour méconnaît l'article L. 423
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01641_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01912_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00851_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00097_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00359_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00400_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00558_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
C, représenté par Me Alexis Tordo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de réexaminer sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01003_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023 présentée par Me Line-Alexa Glotin, Mme G et M.
Source officiellePage 4 sur 5759