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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02282_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

normalement attentif peut s'attendre à rencontrer en empruntant un terre-plein planté d'arbres, qui au demeurant n'est pas affecté à la circulation des piétons, et ne suffisent pas à révéler un défaut

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00321_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

an après les faits et sans date pour l'autre, ni les constatations effectuées par huissier le 5 janvier 2014 accompagnées de photographies montrant une plaque d'égout descellée au niveau du passage piéton

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03669_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et C B ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Chenôve refusant la suppression d'une place de stationnement implantée devant l'accès piéton

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00169_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

et dont les arêtes tranchantes ne peuvent que blesser les piétons, ni n'a alerté les usagers du danger que présente cette glissière ; la glissière de sécurité a d'ailleurs été remplacée par des barrières

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00771_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

intercommunal à vocation unique des Maisons du Bornage a rejeté sa demande de mise en conformité avec la réglementation relative à l'accès aux personnes handicapées et à mobilité réduite de la passerelle pour piétons

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03227_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

d'activité immédiatement proche sont séparés du site de Bocapôle et du lieu de transfert par les deux ronds-points d'accès à la route nationale 149 constituant des obstacles infranchissables pour les piétons

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00134_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

et créer un accès dédié aux piétons.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01036_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

En outre, toutes les voies d'accès depuis les quartiers d'habitat sont équipées de cheminements protégés pour les piétons.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03988_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

parcours piétons indépendants des voiries auront une largeur minimale de 1,40 m dégagée de tout obstacle et seront intégrés dans une bande plantée.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02721_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Les cheminements piétons ont en revanche été maintenus.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01392_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

justifie de la réalité du projet de redynamiser le quartier du bord de mer à Trois Rivières en créant des espaces de stationnement supplémentaires et en modifiant la circulation des véhicules et des piétons

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00148_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Pour annuler l'arrêté contesté, les premiers juges ont relevé que n'étaient établis ni les risques pour la sécurité des piétons ni les risques de nuisances olfactives. 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03701_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Dans ce contexte, au regard de la vitesse nécessairement réduite à laquelle elle circule sur cet espace, la dangerosité pour les piétons n'est pas établie.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00330_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Toutefois, il ressort des pièces versées au dossier que des allées pour piétons ont été conçues pour permettre le passage des piétons entre le parking et la supérette.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02861_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

pérennes sur la chaussée et de maintenir une possibilité d'accès aux résidents et aux professionnels devant intervenir dans le secteur devenu temporairement pionnier, tout en préservant la sécurité des piétons

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03642_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

ne se prononce pas sur la légalité du second motif de l'arrêté du maire du 19 juillet 2017, fondé sur la circonstance " qu'il est nécessaire pour la sécurité et la tranquillité des riverains et des piétons

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00034_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 et 23 janvier 2025, la société des Carrières Maroncelli, représentée par la SCP Pietra, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 10 000 euros

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03180_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Toutefois, il résulte de ces mêmes photographies que la dégradation du trottoir, consistant en un effritement partiel de la pierre d'angle et n'affectant qu'une faible partie du trottoir, n'excédait pas

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02233_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

à l'entrée de la rue de l'Eglisette et sur les bandes blanches du passage pour piétons de la rue Jules Michelet.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01760_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Hill » a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision de la commune de Beausoleil du 30 septembre 2011 rejetant sa demande de procéder à la réfection de l'étanchéité de la voie piétonne

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PIETRON, Théodore

SIREN 109606475Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

15/09/2026

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Modifications diverses

Zunino, Eliot Noé Pietro

SIREN 941174872Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

15/09/2026

Voir →

Créations

COZZUCOLI, Enzo, Pietro

SIREN 852672625Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

11/09/2026

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Radiations

Pietrowski, Thibault

SIREN 942702051Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

09/09/2026

Voir →

Modifications diverses

PIETRO

SIREN 838019990Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

08/09/2026

Voir →