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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2023 du tribunal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02368_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 du

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04005_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 du

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01814_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

B, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03588_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2023 et 31 juillet 2024, Mme A, représentée par la SELARL Cabinet Lelong et Pollard, agissant par Me Pollard, demande

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02588_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

H..., représenté par Me Poulard, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02982_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2022 de la magistrate désignée

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04069_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00615_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

B, représenté par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 janvier 2022, ainsi que les arrêtés du 15 janvier 2022 du préfet du Rhône le concernant

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01860_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

B, représenté par Me Pochard, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2022 du magistrat désigné par la présidente

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_25NT01130_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

B..., représentés par Me Pochard, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03957_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme C E épouse D, représentée par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03960_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

A D, représenté par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer le titre de séjour sollicité

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02884_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 3 juin 2021 et cette décision du 20 juillet

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02458_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, Rennes Métropole, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00310_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01197_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2023 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01658_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 avril 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2024 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01775_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mai 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2024 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00013_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2023 du tribunal administratif

Source officielle

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