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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21931_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et plans d'eau en deux catégories : / a) La première catégorie comprend ceux qui sont principalement peuplés de truites ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03864_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon (CCVUSP) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02117_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ces mesures sont susceptibles d’être modifiées, sur la base des évaluation et bilans établis annuellement par le secrétariat du comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI), et dans ce cas ces
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00441_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 octobre 2020 par laquelle la communauté de communes de la vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon a refusé de modifier la fiche d'exposition
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03561_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
de Rennes d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne (CRPMEM) a refusé de lui accorder une licence " filet à poissons
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01756_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
la sécurité publique et à la propriété privée ; - le cheminement piétonnier pour lequel l'emplacement réservé a été institué est difficilement réalisable compte tenu de la création d'une passe à poissons
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
finales de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), sa responsabilité contractuelle est engagée ; - en faisant référence, dans le programme fonctionnel, au plan de gestion des poissons
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01609_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par courrier du 19 novembre 2020, la communauté de communes de Serre-Ponçon a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00089_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
, hors événement hydrologique exceptionnel. / Un dispositif d’interception du poisson ne peut, à lui seul, être regardé comme un élément de la configuration des lieux au sens de l’alinéa précédent ».
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02783_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
antérieure : La société EJLS a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 mars 2021 par lequel le maire de Biscarosse, agissant au nom de l'Etat, a délivré à la société Le Ponton
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03997_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B, dès le 3 mai 2019, une mise en demeure de cesser les travaux de construction du ponton en cause sur le domaine public maritime.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02131_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, la SAS Menez Infra, représentée par Me Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 25 mars 2025 du président
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01515_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Le 15 septembre 2015, la société a fait intervenir son vétérinaire traitant, le Dr B, pour prélever un échantillonnage de 10 poissons morts par cage flottante afin de rechercher la cause de la mortalité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02648_20250207
7 février 2025
7 février 2025
de démolition d'office et a laissé passer une longue période sans effectuer le moindre constat ; elle n'a ainsi pas cherché l'exécution du jugement ; -le ponton est de faibles dimensions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03037_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 février 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01373_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon est rejetée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02781_20230217
17 février 2023
17 février 2023
d’une superficie d’environ 210 m² alors que la contravention en litige porte sur un ponton débarcadère de 282 m². 17.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03634_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A... a installé à la fin de l’année 2013 un ponton pour son bateau dans l’anse de Pierrelongue et demandé à la société EDF, par un courrier du 3 avril 2015, l’autorisation d’installer ce ponton sur la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01819_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
migrateurs protégés et réglementer la pêche des poissons migrateurs pour réduire son impact sur les individus au minimum ; - l'article R. 436-45 ne constitue pas une transposition conforme de l'article
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01836_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Le 2 avril 2019, il a été découvert en possession d'un poinçon artisanal et a fait l'objet, le 8 avril 2019, d'une sanction de placement en cellule de confinement individuelle pour une durée de quinze
Source officiellePage 4 sur 27