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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00747_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A, représenté par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906168-1906769 du tribunal administratif de Strasbourg du 12 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du président
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01819_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A si la mesure est effectuée à l’intérieur des pièces principales d’un logement d’habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00799_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
.. ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 16 juin 2021 par lequel le préfet de l’Allier a déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement de l’îlot Gacon-Poncet
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01817_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 1336-7 du même code " Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00928_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ponnelle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04372_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ponnelle La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01424_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Finistère a délivré au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Z'œufs Bian un récépissé de dépôt d'un dossier de déclaration pour l'installation et l'exploitation d'un élevage de 30 000 poules pondeuses
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01740_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas. ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03535_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
30 du procès-verbal de la commune de Clermont-Ferrand qui correspond à un établissement hôtelier, situé dans la même commune que le local à évaluer, au 39, avenue Franklin Roosevelt, d'une surface pondérée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00942_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
activité différente de la sienne ; elle propose deux autres locaux-type pouvant servir de terme de comparaison pour l'évaluation de son local permettant de retenir un tarif unitaire de 9,38 euros/m² pondérés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00647_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
taux de commissions pratiqués dans ce domaine (qui sont de l'ordre de 20 %) ; le service vérificateur a cru devoir calculer la valeur vénale des biens immobiliers ainsi cédés en retenant un prix au m² pondéré
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00649_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
taux de commissions pratiqués dans ce domaine (qui sont de l'ordre de 20 %) ; le service vérificateur a cru devoir calculer la valeur vénale des biens immobiliers ainsi cédés en retenant un prix au m² pondéré
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01818_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ne doit pas comporter plus de neuf poules pondeuses par mètre carré de surface utilisable. () ". 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00727_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas ».
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03494_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La valeur locative des locaux, qui se composent d'un hôtel d'une surface pondérée de 1 432 m2, d'un autre hôtel de 6 143 m² et d'un restaurant de 396 m² soit une surface pondérée totale de 7 971 m2, a
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03701_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
144 du procès-verbal des opérations de révision foncière des locaux commerciaux et biens divers ordinaires de la commune de Nantes, lequel correspond à l'hôtel deux étoiles Graslin, d'une surface pondérée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_25NC00636_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Aux termes de l'article R. 1336-7 du même code " Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03991_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de 14,69, tandis que la société attributaire du marché a obtenu les notes de 14,60 pour le critère technique et de 14,97 pour le critère financier, soit une note finale pondérée de 14,75.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00371_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Toutefois, la société requérante n'établit pas en quoi l'administration aurait dû pondérer la moyenne du prix de vente de ces véhicules.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00120_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de 60 points, l'attributaire du marché se classant troisième avec une note pondérée de 55 points.
Source officiellePage 4 sur 69