Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04924_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Pocheron, président de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mai 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00913_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, la communauté de communes Vienne et Gartempe, représentée par Me Porchet, demande à la cour : d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01513_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Pocheron, président de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022. fa
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01775_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Pocheron, président de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00632_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Pocheron, président de chambre, - Mme Ciréfice, présidente-assesseure, - M. Prieto, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02863_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Pocheron, président de chambre, - M. Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mai 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Pocheron, président de chambre, - M. Prieto, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 juin 2022. fa
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05796_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Pocheron, président de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03264_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Pocheron, président de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04208_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Pocheron, président de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022. 2, 21MA04209 fa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01048_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Porchet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00007_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet représentant la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01157_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet, substituant Me Renner, représentant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01614_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet, représentant le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04167_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet, représentant la communauté de communes du Haut Val de Sèvre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00452_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet représentant la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01293_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet, représentant le centre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01713_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Pocheron, président de chambre, M. Prieto, premier conseiller, Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. bb
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02771_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Pocheron, président de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022. fa
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00742_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Pocheron, président de chambre, - Mme Ciréfice, présidente-assesseure, - M. Prieto, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2022.
Source officiellePage 4 sur 8