1 Avis n° 2025-208 du 13 mai 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Anthony Porcheron LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

SPEEDY FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

SPEEDY FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

SPEEDY FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Par un courrier enregistré le 8 septembre 2025, la société Porcheron Frères et Cie demande au juge des référés de la mettre hors de cause.

PORCHERON a interjeté appel de cette décision.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE PORCHERON, ES QUALITES DE SYNDIC DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE LES FRENES, AVAIT FAIT ASSIGNER DEVANT

DU 20/22 RUE DE VITRY 93100 MONTREUIL REPRESENTE PAR LE CABINET LOUIS-PORCHERET Représentant : Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1294 C/ Monsieur [M], [Z] [F]

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, la société Porcheron Frères et Cie doit être regardée comme demandant sa mise hors de cause.

Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/12332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTTA N° de MINUTE : 25/00923 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet LOUIS- PORCHERET

********* EXPOSE DU LITIGE Selon l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 5], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, le cabinet LOUIS PORCHERET

B A, représenté par Me Porcheron, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 23 février 2018 par laquelle la ministre chargé du travail a retiré sa décision implicite de rejet

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 21/00642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Nicolas RANDRIAMARO, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sophie PORCHEROT

(e) le 08 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 1792 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie PORCHEROT

Home renov représenté par Maître Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Copie certifiée conforme à Me Michèle DE KERCKHOVE, Maître Sophie

Ordonnance n° : 90286 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires des rues [Adresse 2] et [Adresse 1], représenté par la société Cabinet Louis Porcheret

B..., représentée par Me Porcheron, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 portant radiation des cadres à compter du 28 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision portant refus

F] représentée par Maître Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 DEFENDERESSES : Société THELEM ASSURANCES représentée par Maître Sophie PORCHEROT

février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : F 19/00629 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie PORCHEROT

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Porchères et autres n'est pas admis.