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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02763_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Philipe Portal, secrétaire général, auquel, par un arrêté du 25 juillet 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs le même jour, le préfet a donné délégation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00678_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il en ressort également qu'avant sa venue en France, il avait été hospitalisé en Géorgie au mois de mars 2019 en raison d'une encéphalopathie hépatique, d'une hypertension portale, d'une hémorragie digestive
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01992_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Angeniol, rapporteur public, - et les observations de Me Lucchini, représentant Mme A, et de Me Petit, substituant Me Porteu de la Morandière, représentant la commune d'Aix-en-Provence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02703_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B produit différentes pièces médicales attestant qu'il a besoin d'un suivi régulier dans les suites de la greffe hépatique qu'il a subie en 2015, qu'il aurait besoin d'une thrombectomie portale et qu'il
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00453_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
obligations des fonctionnaires : « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02088_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A souffre d'une cirrhose post virale C compliquée d'hypertension portale avec varices oesophagiennes, d'un diabète de type 2, d'une surcharge athéromateuse carotidienne, d'une névrose post-traumatique
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01685_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
S’agissant de cette enfant, qui souffre d’une scoliose thoracique sévère, d’hypertension portale et d’insuffisance respiratoire chronique, il produit des photographies, des attestations confirmant qu’il
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03329_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, auquel le préfet du Doubs a, par un arrêté du 13 juillet 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01879_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B est pris en charge en France pour un syndrome myéloprolifératif, de type mutation de JAK2 (maladie de Vaquez), diagnostiqué en 2010, compliqué d'une thrombose portale, avec cavernome et hypertension,
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01081_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que la fille de Mme C est suivie, depuis qu'elles sont arrivées en France le 23 octobre 2015, pour un cavernome porte compliqué d'hypertension portale.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02627_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
du jugement : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire : - le préfet a méconnu l'article L. 611-3 9° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle porte
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00194_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A ne démontrait pas être isolé en cas de retour dans son pays d'origine et que compte-tenu des circonstances, il n'était pas porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Les intérêts échus à la date du 8 février 2019, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date, seront capitalisés pour porter eux-mêmes intérêts.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02992_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle a pour uniques associés et salariés M. et Mme A, domiciliés à Portet, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, détenant respectivement 75 % et 25 % du capital, M.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053796701
10 avril 2026
10 avril 2026
R. 213-8 DU CODE DE L'URBANISME) - PORTÉE - 1) RESPECT DES CONDITIONS AUXQUELLES LA VENTE EST SUBORDONNÉE, QUI PEUVENT NOTAMMENT PORTER SUR L'USAGE FUTUR DU BIEN - 2) ILLUSTRATION.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03811_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
L'appelant n'apportant aucun élément de nature à remettre en cause l'appréciation portée par le tribunal sur l'ensemble de ces moyens, il y a lieu de les écarter par adoption des motifs pertinents retenus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00364_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Enfin, souffrant d'une hypertension portale, il prend un traitement à vie par anticoagulants. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01916_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Doubs, par un arrêté du 27 septembre 2021, publié le même jour au recueil des actes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03144_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
D, qui est atteint d'une cirrhose post-virale C, compliquée d'insuffisance hépatocellulaire modérée, et d'une hypertension portale sous la forme de varice œsophagienne, conteste l'avis précité, produit
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00156_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il rejette ses conclusions dirigées contre l'obligation de quitter sans délai le territoire français ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022, en tant qu'il porte
Source officiellePage 4 sur 5