M. et Mme E sont propriétaires depuis 2005 d'une maison à usage d'habitation située 55, rue Charles Lamarre sur le territoire de la commune du Portel.

Sur la responsabilité de la commune du Portel : En ce qui concerne la responsabilité sans faute : 13. 

, 2) a annulé l'arrêté du 22 février 1993 par lequel le maire du Portel a accordé au syndicat intercommunal Outreau - Le Portel un permis de construire pour la remise à niveau de la station d'épuration

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la commune de Le Portel, en vue de la valorisation de son domaine public, a conclu avec M.

La société ALBINGIA demande à la Cour de réformer le jugement, de dire que la SARL FERME EOLIENNE DE LE PORTEL PLAGE a procédé à une fausse déclaration de risque, de dire qu'en raison de cette mauvaise

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu après renvoi de cassation (2e Civ., 2 octobre 2008, pourvoi n° 07-17.443), que la société Ferme éolienne de Le Portel-Plage

au 30 avril 2022 ; 2°) de condamner la commune de Portel-des-Corbières à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des dommages et intérêts.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 30/04/2026 RG : 2026 001770 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE c/ SASP ESSM LE PORTEL BASKET BALL COTE D'OPALE (SA) Après débats en chambre

Serge Y... demeurant ... au Portel (62480), et M. Hervé Z... demeurant ... au Portel (62480) ; MM.

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ferme éolienne de Le Portel

A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune du Portel le 23 mars 2014, la liste " Le Portel - terre d'avenir ", conduite par M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° 87-13.743 formé par : 1°/ Madame Prudence Q..., veuve de Monsieur Y..., demeurant ... au Portel (Pas-de-Calais

1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- Madame [P] [W] épouse [S], Monsieur [Y] [S] C/ Société NJCE ----------------------- N° RG 23/04567 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOSK ---------------

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, la commune de Portel-des-Corbières (Aude) représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, la commune de Portel-des-Corbières (Aude) représentée par son maire en exercice, doit être regardé comme demandant au juge des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, la commune de Portel-des-Corbières (Aude) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert

Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître NABA, Avocate au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.R.L FERME ÉOLIENNE DE LE PORTEL

Article 2 : Les frais et honoraires de l'expertise sont mis à la charge de la commune du Portel à hauteur de 25 %.