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Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA03068_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juillet et 19 décembre 2022, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA01631_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA02526_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA02838_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 avril 2025 ; 2°) d

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04152_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel la préfète de la Corrèze lui a refusé l'autorisation d'exploiter un parc de six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Veix et Pradines

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01050_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que, par arrêté du 17 juin 2003, le président du conseil général du Var a concédé la Villa Monaco, située 568 chemin de San Peyre à Le Pradet, comme logement pour nécessité

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03238_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

acquis, le 31 décembre 2010, auprès de la SARL Martine un appartement de type 3 (lot n° 6) et un parking (lot n° 16) situé dans un ensemble immobilier à Bolquère (Pyrénées-Orientales), dénommé La Pradella

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01681_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00007_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2023 ; 2°)

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00033_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 janvier 2024 et 15 avril 2024, la société Air Algérie, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02069_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02070_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03703_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2024 et le 22 mai 2025, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02573_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03140_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03141_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03143_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ces jugements ; 2°) d'annuler la décision

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03866_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, la compagnie nationale Royal Air Maroc, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04222_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2022 et le 9 décembre 2022, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour, dans le dernier

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