administratif de Paris d'annuler les sept décisions du 20 décembre 2018 par lesquelles le ministre de la culture a refusé de faire droit à leur demande tendant au versement de l'aide au portage de presse

Par une décision du 29 décembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. C. II.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Mérindol a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision révélée par un communiqué de presse du 14 octobre

Il ne ressort pas de ce procès-verbal que les deux dernières personnes auraient pris la parole.

La commune fait valoir que ce montant erroné a ensuite été pris en compte pour déterminer le montant du prélèvement dont elle a fait l'objet au titre du FNGIR chaque année depuis 2011. 12.

B et le syndicat CGC Presse a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 29 septembre 2020, confirmé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 2 février 2021

) ou, pour les 10 % de PRA les plus grandes, à l'échelle cantonale. 7.

B... la mise à disposition en cellule d’une tondeuse, d’un home cinéma, d’un ouvre-boîte, de deux plaques chauffantes, d’une cafetière, d’une chaîne hifi, d’un presse-agrumes, d’un plat en verre, d’un

et à enjoindre à l’Etat de prêter un tel concours, sont nouvelles en appel et par suite irrecevables ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

En novembre 2021, la direction de la SEGC a commandé un audit des risques psycho-sociaux à la société Fenua Prev.

Dans son communiqué de presse du 31 août 2021, la communauté d'agglomération a d'ailleurs reconnu que le niveau de filtration mesuré par ses soins se limitait à 27 %.

H... demandent à la cour, en référé, la suspension de la décision révélée par le communiqué de presse du 16 décembre 2022, par laquelle l’agence régionale de santé du Grand Est a entrepris une réorganisation

Relativement à ces dépenses, le requérant produit deux articles de quotidiens de la presse nationale, un article du 17 mai 2019 et du 26 avril 2019.

{"annulation": "La cour administrative d'appel a annul\u00e9 le jugement du tribunal administratif de Bordeaux et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral refusant le titre de s\u00e9jour.", "mesures": "Elle

) ou, pour les 10 % de PRA les plus grandes, à l'échelle cantonale.

Les sociétés Bouquin Presse et Librairie du château demandent à la cour d'annuler l'arrêté pris le 14 juin 2019 par le maire de la commune de Saint-Etienne-de-Fontbellon accordant à la société pétitionnaire

Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1804982, le groupement foncier agricole du Mas de la Bresse a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 16 août 2018 n° PREF

Cette autorité a pris, le 8 avril 2023, un nouvel arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation d'un pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français