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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01513_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Amblard, représentant la commune de Biot, et de Me Le Neel, représentant la SAS Bouygues immobilier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02523_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Porta, substituant Me Macone, avocat de Mme A..., et de Me Germe, avocate de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
d'Amiens d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions et conséquences de sa prise en charge au centre hospitalier de Saint-Quentin
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE01178_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
D A, représentés par Me Tasciyan, ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00173_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le rapport de présentation contient, pour chacun des quartiers concernés, un diagnostic et une justification des modifications apportées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02444_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il a été hospitalisé au centre hospitalier de Saint-Quentin le 2 novembre 2017, où a été pratiquée une amputation traumatique " Ring Finger " au 4ème rayon de la main droite.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02100_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En premier lieu, aux termes de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00292_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Toulon la délibération du 8 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Tropez a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle a créé une OAP n° 4 dans le quartier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00793_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Mouakil, représentant la commune d'Antibes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01332_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Quentin, pour M. et Mme B. Une note en délibéré a été enregistrée le 11 mars 2024 pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02546_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me De Soussa substituant Me Carlhian, représentant Mme D et M. B et de Me Zago, représentant la commune des Adrets de l'Estérel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Sageloli, représentant l'association France nature environnement Alpes-Maritimes et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02878_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Chavalarias, représentant la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00265_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Duffaud, représentant les consorts C, et de Me Antoine, représentant la commune de Saint-Tropez.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02872_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
empêchant la vente de leur terrain à un promoteur avec lequel une promesse de vente avait été conclue alors qu'elle a entretenu pendant des années, durant lesquelles sa politique d'aménagement du quartier
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01202_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
qu'énumérés à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; - la création d'une structure intergénérationnelle, qui relève de la politique d'animation sociale et culturelle en développant les activités de quartier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01905_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par conséquent, contrairement à ce que soutiennent les appelants, il ne résulte pas de l'instruction qu'une arrivée d'eau en grande quantité provenant de la canalisation du réseau communal aurait touché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02099_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En premier lieu, aux termes de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02502_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Ferouelle, avocate de la SCI Barbarie, et de Me Germe, avocate de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez ; Une note en délibéré
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02714_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par décision du 30 septembre 2021, le ministre de la justice a prononcé son changement d’affectation vers le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.
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