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leurs propos lors de leurs auditions, se bornant à indiquer n'avoir jamais eu de difficultés relationnelles avec lui, louant sa souplesse sur les horaires et ne l'avoir jamais entendu tenir des propos racistes

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00186_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

En outre, l'existence de propos à caractère raciste a été définitivement écarté dans le cadre de l'enquête pénale en cours ; - la sanction qui lui a été infligée est en tout état de cause disproportionnée

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL22512_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

maire de Perpignan lui a accordé la protection fonctionnelle et cette décision vaut reconnaissance de la situation de harcèlement moral dont il est victime ; il a été victime de propos à caractère raciste

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22513_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA04431_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

tenu des propos raillant l'appartenance de trois de ses collaboratrices à l'islam, qu'il avait formulé des remarques désobligeantes sur leur physique, et prononcé des paroles sexistes et à connotation raciste

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05276_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

électroniques du 7 juillet 2016, la requérante a elle-même indiqué souhaiter mettre fin à ce premier cumul d’activité en demandant une quotité de travail à 100 % à compter du 1er septembre 2016 pour ensuite se raviser

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01020_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

C a indiqué qu'il pensait réaliser seul les travaux avant de se raviser et de demander de l'aide à des ouvriers, sans qu'aucun contrat de travail n'ait été établi.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02845_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

par le préfet de l'Ardèche, qu'il s'est présenté personnellement au guichet du service des étrangers de la préfecture le 8 juillet 2021 accompagné d'un bénévole de l'association mouvement contre le racisme

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00213_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

A, le préfet du Cher s'est fondé sur la circonstance qu'il était l'auteur de graffitis antisémites et racistes réalisés à Bourges, dans la nuit du 17 au 18 octobre 2023, que ceux-ci constituaient, dans

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01597_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

Par ailleurs, s'il fait valoir l'absence de prise en compte des raisons de son départ du domicile conjugal, il n'établit pas avoir fait l'objet de propos racistes et de violences conjugales de la part

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02197_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

nationale des finances publiques à compter du 1er septembre 2019 en qualité d'inspecteur des finances publiques stagiaire, a publié jusqu'au 30 septembre 2019 des " tweets contenant des termes de nature raciste

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02450_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

l'inspecteur du travail s'est borné à reprendre les affirmations de l'employeur sans que celles-ci aient été étayées par des éléments probants ; - les propos vexatoires, discriminants et à connotation raciste

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03183_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Si les documents produits par l'intéressé attestent que des faits à caractère raciste sont survenus au sein de l'ENSASE lorsqu'il y était étudiant, il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00645_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

années d'un climat délétère au sein de la chambre mortuaire ayant des conséquences sur la santé psychologique de ses collègues et le bon fonctionnement du service ", de la tenue de " propos sexistes, racistes

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00267_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

A s'exprime avec eux, d'une agressivité excessive, de remarques à connotation raciste ou sexiste, y compris avec des supérieurs hiérarchiques, méconnaissant ainsi ses obligations de loyauté et de réserve

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA04557_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

par la Maison de la culture, le requérant a refusé de garer son véhicule dans la travée prévue pour les agents et a tenté de forcer le passage pour se diriger vers la travée des officiels avant de se raviser

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00040_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

Le 14 octobre 2019 puis, par un courrier du 25 mai 2020 reçu le 29 mai 2020, il a sollicité du préfet du Rhône la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " avant de se raviser et de

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01964_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

Pour affirmer avoir été victime en 2016 de propos racistes de la part de sa supérieure hiérarchique au cours d'un échange vif avec elle, Mme A se borne à produire l'attestation d'un agent rédigée le

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00521_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

A fait état, en premier lieu, de difficultés graves et récurrentes au sein de l'IUT de Tremblay-en-France et se prévaut de ce qu'il a été victime de propos racistes de la part de plusieurs collègues, ainsi

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01578_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

A cet égard, elle allègue avoir été victime, le 24 mars 2019, sur son lieu de travail, devant les visiteurs, d'insultes racistes de la part de sa collègue et de menaces physiques, ayant contraint l'agent

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