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D..., représentés par Me Raynal, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 15 juin 2023 en tant qu’en premier lieu, il a condamné la commune de Sète

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02730_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Raynal

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03094_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2024, la CPAM de la Charente-Maritime, représentée par Me Raynaud-Pelaudeix, conclut au rejet de l’appel incident du centre hospitalier de Guéret et à ce qu’il soit

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00765_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Jazeron, rapporteur public, - les observations de Me Péchon, représentant l'appelant, - et les observations de Me Raynal, représentant la commune intimée. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01950_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

B..., représenté par Me Raynal, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 19 juin 2024 ; d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 du préfet de l’Hérault ; d’enjoindre au préfet de l’Hérault, à titre

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01281_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

B... épouse D..., représentée par Me Ott-Raynaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00056_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

Jazeron, rapporteur public - et les observations de Me Raynal, représentant la commune de Mostuéjouls. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL00423_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

B et les observations de Me Raynal, représentant la chambre de commerce et d'industrie de la région Occitanie et la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03132_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Pauline Raynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2025.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01348_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, M. et Mme B, représentés par Me Raynal demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2023 du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02763_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Raynal substituant Me Maillot, représentant la commune de Mandelieu-la-Napoule, et de Me Poitout, représentant

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01594_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

C, représenté par la SCP Violante-Raynal, Violante, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il a limité son indemnisation à 7 763,87 euros ; 2°) de condamner le centre hospitalier

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01491_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL03928_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

- le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnaud-Buchard, représentant Mme A, et de Me Raynal

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL03427_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me d'Audigier, représentant la communauté de communes Vallée de l'Hérault et celles de Me Evano, substituant Me Raynaud

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03133_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Pauline Raynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2025.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL00055_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Raynal, représentant le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02852_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Raynal pour la société BCCM et de Me Ramos pour la commune de Palavas-les-Flots.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04755_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

E et de Me Raynal, représentant la chambre de commerce et d'industrie de la région Occitanie. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04669_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

E et de Me Raynal, représentant la chambre de commerce et d'industrie de la région Occitanie. Considérant ce qui suit : 1. M.

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