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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02116_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Peltzman, substituant Me Martinet, représentant la société Les carrières d'Etavaux et la SCI d'Etavaux, les observations de Me Giroud, substituant

Source officielle

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164118

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Régime d'utilisation du permis. - Retrait du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852300

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Régime juridique des biens.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095485

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Régime d'utilisation du permis. - Retrait du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095493

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095495

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052989440

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

. - Régime d'utilisation du permis. - Retrait du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053670177

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713747

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

. - Régime d'utilisation du permis. - Retrait du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742109

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01047_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

trèfle incarnat ; aucun évitement n’a été envisagé ; - les mesures sont insuffisantes pour la préservation des espèces : la loutre, les chiroptères, l’avifaune (faucon pèlerin, faucon crécerelle, martinet

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052757588

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Redevances.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053425825

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Redevances.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053425827

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Redevances.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455266

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053597886

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Redevances.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053597889

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Redevances.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053597895

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Redevances.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018963

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049258

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.

Résumé IA — à vérifier