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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01023_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Quenette, rapporteur public, - les observations de Me Reghin, représentant Mme A, et celles de Me Dubecq, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02472_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2023, la commune de Saint-Julien-le-Montagnier, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02334_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2023 et le 27 juin 2024, la commune de Bauduen, représentée par Me Reghin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03717_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Reghin, représentant la commune d’Ollioules. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04248_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Reghin, représentant la commune du Val, et celles de Me Claveau, représentant la société Vertes Collines. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00170_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024, la commune de Ginasservis, représentée par la SELARL ITEM Avocats, agissant par Me Reghin, conclut : 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00175_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D, représenté par Me Reghin, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA04804_20260220
20 février 2026
20 février 2026
éléments que les hostilités dont le Proche-Orient était le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, étaient à l’origine d’un regain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01910_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Quenette, rapporteur public, -et les observations de Me Callen, représentant la SCI Théodore et Investissements, et de Me Reghin, représentant la commune du Val. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02828_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La fondation AJD Maurice Gounon est propriétaire des parcelles cadastrées section AC n°s 253, 446 et 448, situées lieudit Recoin, chemin de la Croix des Trois Mulets, à La
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02446_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Paloux, représentant Mme A..., et celles de Me Reghin, substituant Me Marquès, représentant la commune de Lorgues.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03836_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B et Me Reghin, représentant la commune de Rians. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01212_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2021, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Reghin de la SELARL LLC et Associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02343_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Bauducco, représentant la commune de Cogolin, et celles de Me Reghin, représentant la société Promurba ainsi que la société Les Hauts de Cousteline.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04646_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Reghin, représentant la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, et celles de Me Caviglioli, représentant les consorts B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00011_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - les observations de Me Reghin, de la SELARL LLC et associés, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01234_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2021, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Reghin de la SELARL LLC et Associés, conclut au rejet de la requête, subsidiairement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02262_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er septembre 2023 et le 3 décembre 2024, la commune de La Bouilladisse, représentée par Me Reghin, demande à la Cour, dans le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00900_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En revanche, elle a connu un net regain au cours de l'exercice de dotation de la provision litigieuse, clos en 2012, le résultat comptable dégagé sur neuf mois hors déduction de la provision, de l'ordre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA02439_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Tosi, représentant Mme Duc et Me Reghin représentant la commune de Gonfaron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 5