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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02300_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Chaque jour d'hospitalisation devra être déduit à hauteur d'un 365e de la rente et 1/366e les années bissextiles.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02374_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Dans ce cas, la jouissance de la rente prend effet à la date du dépôt de la demande de l'intéressé () ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01428_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions des 15 avril et 3 juillet 2019 par lesquelles la caisse des dépôts et consignations lui a refusé une rente
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01766_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de santé futures, ainsi qu’au versement d’une rente annuelle de 9 000 euros par an jusqu’à l’extinction du droit à rente d’accident du travail de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00888_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Elle fait valoir que : - le tribunal a considéré qu'elle ne pouvait opérer un recours sur la totalité de la rente versée à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02493_20260216
16 février 2026
16 février 2026
C... du 11 juin 2020 tendant au versement de sa rente viagère. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01279_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
2019 du directeur de l'école André-Chénier de Rabat, imposant aux élèves du CE1 au CM2 des établissements français au Maroc un enseignement hebdomadaire de 5 heures en langue arabe à compter de la rentrée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01104_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le montant trimestriel de cette rente s’élève ainsi, au 10 juillet 2025, à 37 080 euros.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02841_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le tribunal a condamné le centre hospitalier à verser une somme de 1 269 310,35 euros, une rente de 25 873,92 euros du 3 juin au 31 décembre 2020 et une rente annuelle de 28 247,04 euros à l'UDAF de Maine-et-Loire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03316_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
E... n’est pas totalement inapte à toute activité professionnelle ; - subsidiairement, l’indemnisation des pertes de gains professionnels futurs doit prendre la forme d’une rente fixée sur la base du
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B une rente d'invalidité d'un montant mensuel de 3 138,72 euros, correspondant à un montant annuel de 37 664,64 euros et la CPAM une rente viagère d'un montant annuel de 30 992,52 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00002_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
décision implicite de rejet de son recours gracieux du 8 septembre 2023 en tant qu’ils refusent de reconnaitre l’imputabilité au service de son invalidité et révèlent le refus de lui ouvrir droit à une rente
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01091_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ce versement ne constitue ni une indemnité temporaire, ni une prestation et rente viagère, au sens des dispositions précitées du 8° de l’article 81 du code général des impôts.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02225_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dès lors, le recours exercé par la caisse au titre d’une rente d’accident du travail ne saurait s’exercer que sur ces deux postes de préjudice. 16.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03525_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Brest à lui verser la somme de 190 610,60 euros en réparation de ses préjudices et les arrérages échus d'une rente
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
puis de deux classes de BTS à la rentrée 2018 (préparation de rentrée effectuée avec Monsieur E. ".
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06332_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
condamnation de l'Etat à l'indemniser des préjudices subis, a condamné l'Etat à verser à Mme C la somme globale de 743 984 euros ainsi que, pour la période postérieure au jugement, au versement d'une rente
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT00693_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Cette rente sera revalorisée annuellement par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale. 18.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01995_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
la décision implicite de rejet du président de la région Hauts-de-France en tant qu'elle refuse le versement à l'AGOS de la subvention d'équilibre couvrant la charge nécessaire au financement de la rente
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01996_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
la décision implicite de rejet du président de la région Hauts-de-France en tant qu'elle refuse le versement à l'AGOS de la subvention d'équilibre couvrant la charge nécessaire au financement de la rente
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