CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00178_20231206
6 décembre 2023
a connu un fort développement commercial aux abords de la D932 ", et précise, par ailleurs, que le maintien des espaces forestiers et sites naturels d'intérêt doit contribuer à la pérennité de la richesse
1ère chambre
DCA_19TL24992_20220609
9 juin 2022
sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte: / a) l'occupation des sols existants; / b) la richesse
5ème chambre
DCA_21NT01512_20220524
24 mai 2022
l'organisation du territoire autour du pôle urbain de la commune de Maen Roch (communes déléguées de Saint-Brice-en-Coglès et Saint-Etienne-en-Coglès) vise la préservation du capital agricole et des richesses
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00905_20240610
10 juin 2024
bâties ; le hameau ne se situe pas au droit d'un réseau hydrographique, les zones humides se situant au niveau de la zone d'activités ; le hameau ne constitue pas un enjeu pour la préservation des richesses
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
En ce qui concerne les atteintes à l'avifaune : - le promoteur éolien ne tient pas compte des spécificités du lieu d'implantation : richesse avifaunistique observée, proximité d'une zone Natura 2000
DCA_24BX00269_20250703
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02862_20251128
28 novembre 2025
et bovins, a sollicité en 2016, au titre des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et des mesures en faveur de l’agriculture biologique, le bénéfice des dispositifs « maintien de la richesse
DCA_20NC03791_20220503
3 mai 2022
Si la richesse biologique du milieu peut constituer un indice à l'appui de la qualification de cours d'eau, l'absence d'une vie piscicole ne fait pas, par elle-même, obstacle à cette qualification. 3
DCA_20NC03791_20230411
11 avril 2023
Si la richesse biologique du milieu peut constituer un indice à l'appui de la qualification de cours d'eau, l'absence d'une vie piscicole ne fait pas, par elle-même, obstacle à cette qualification. 4
5ème Chambre
DCA_23PA01692_20241213
13 décembre 2024
privé concernant la propriété foncière, les droits d'usufruit sur les biens immobiliers et les droits à des redevances variables ou fixes pour l'exploitation de gisements minéraux, sources et autres richesses
DCA_23PA01694_20241213
DCA_23PA01695_20241213
DCA_23PA01697_20241213
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02440_20220602
2 juin 2022
la zone agricole permet de protéger les zones agricoles en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique, et que ces terres reflètent les différents types d'agriculture liées à la richesse
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
biotope du 12 mai 1987 destiné à maintenir la quiétude d’oiseaux d’eau et constitue une ZNIEFF d’intérêt ornithologique, que des prospections de terrain et une synthèse bibliographique ont confirmé la richesse
4ème chambre
DCA_23NT01699_20241108
8 novembre 2024
Les requérants qui se bornent à faire état de la richesse de la faune qui serait menacée et des nuisances sonores nécessairement générées par la circulation d'un grand nombre de motocross, alors que le
DCA_23LY01794_20240103
3 janvier 2024
Le projet s'inscrit ainsi dans un site présentant une réelle richesse écologique et qualité paysagère.
2ème Chambre
DCA_22NT02102_20240503
3 mai 2024
Il y est également recensé des habitants de l'écosystème alluvial de l'Erdre, la richesse et la diversité floristique et faunistique est exceptionnelle. " 10.
6ème chambre
DCA_22NT00780_20230620
20 juin 2023
La souffrance psychique : l'expert l'appréciera à partir de l'importance des troubles, de leur intensité et de leur richesse symptomatique.
Juge des référés
ORCA_25BX01594_20260311
11 mars 2026
aménagement et de développement durables expose un « Défi 3 » qui vise à « mettre en place un projet de PLUi axé sur un objectif de durabilité » lequel « doit permettre au territoire de mettre en avant ses richesses
Page 4 sur 15