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Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme C..., représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces décisions ; 3°)

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02585_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

moyen tiré de ce que le montant de l'indemnité d'éviction litigieuse, fixé à 2 370 000 euros, est justifié au regard de la valeur vénale de l'immeuble Berthier fixée à 2 289 000 euros par le rapport Robine

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03465_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2023 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA01574_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

A..., représenté par Me Robine, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04269_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Béton, pour un montant de 1 185,60 euros, ont conduit à la simple réfection du dallage du sol de la grange et ne constituent pas des travaux d'amélioration ; - les factures émises par l'entreprise Lafarge

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA02631_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

S’agissant du bien-fondé des impositions : Quant aux loyers et aux frais d’électricité relatifs au bien immobilier situé 57 avenue Ledru-Rollin à Paris : M. et Mme B... soutiennent que les loyers

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21068_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Article 3 : La requête de l'association Les Robins des Bois de la Margeride est rejetée.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_22NC00989_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022 sous le n° 22NC00989, la société Portal, représentée par Me Pierre Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00448_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

11 472 euros TTC, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, au titre des désordres affectant les entraxes de poteaux, en quatrième lieu, de condamner, à titre principal, la société ASC Robine

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01712_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01715_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02373_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311120 du 21 mai 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01229_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le maire d'Hourtin a délivré à la société Robin

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01230_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire d'Hourtin a délivré à la société Robin

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_25NT01023_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

moyen tiré de ce que le montant de l’indemnité d’éviction litigieuse, fixé à 2 370 000 euros, est justifié au regard de la valeur vénale de l’immeuble Berthier fixée à 2 289 000 euros par le rapport Robine

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03011_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

A, représenté par Me Robin, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 28 juin 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01733_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

B..., représenté par Me Robin, a demandé au président de la juridiction d’assurer l’exécution de l’injonction prononcée par l’arrêt n° 23LY03465 du 3 octobre 2025.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01391_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Bléré a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement la société Brazilier et la société Bourdin Villeret Robin

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02914_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Robine, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision

Source officielle

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