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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00922_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un arrêté du 19 février 2024, le maire de Roye a délivré à la SAS EDMP Hauts-de-France un permis de construire modificatif.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B et de mettre hors de cause la société Cegelec Rodez ; 2°) par la voie de l'appel provoqué, de réformer le jugement attaqué en tant qu'il condamne la société Cegelec Rodez, sur le fondement décennal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00157_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BL Holding et la société CID et associés ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Fontenay-aux-Roses
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03434_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Sur les conclusions présentées par Mme C, La Niccolo Cusano Italie Ecole de Paris et l'Université italienne Niccolo Cusano de Rome et dirigées contre la décision du 1er juin 2021 : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04884_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un arrêté du 19 novembre 2020, le maire du Rove a délivré un permis de construire modificatif provisoire à la société Bouygues Immobilier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04887_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un arrêté du 19 novembre 2020, le maire du Rove a délivré un permis de construire modificatif à la société Bouygues Immobilier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01657_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
d’intérêts moratoires et, à titre subsidiaire, d’ordonner la désignation d’un expert ayant pour mission de donner une estimation de la valeur vénale des biens immobiliers cédés par la SARL La Maison Rose
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02275_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Foncière Vélizy Rose est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02782_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
pénalités correspondantes et de désigner un expert ayant pour mission de donner une estimation de la valeur vénale des biens immobiliers cédés par la société à responsabilité limitée (SARL) La Maison Rose
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00192_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
décision du 19 octobre 2022 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision ; 3°) d'annuler la décision de l'ARCOM concernant l'attribution de la fréquence 103.6 FM sur la zone de Sainte-Rose
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01372_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par arrêté du 27 janvier 2020, le maire du Rove a accordé à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01508_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n°
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00107_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
la réception des travaux n'ayant jamais été levées, sa responsabilité décennale ne peut être retenue ; - sa responsabilité contractuelle ne peut être engagée dès lors que la partie électrique de la roue
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00593_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par courrier du 12 février 2020, la comptable publique de la trésorerie de Sainte-Rose, Mme D, a toutefois notifié au maire de Sainte-Rose sa décision de suspendre le paiement des sommes relatives à l'IFTS
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00303_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, le reste du capital étant prélevé par la SCI La Rose.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02239_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il résulte de l'instruction que Mme C souffre de symptômes provoqués par l'effet stroboscopique des lumières alternantes des rayons de la Grande roue.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01346_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le 29 avril 2013, la SCI Les Roses créée le 7 mars 2013, dont 98 % des parts sont détenues par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01372_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par arrêté du 27 janvier 2020, le maire du Rove a accordé à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21201_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'association deux pieds deux roues a adressé une lettre se présentant comme un recours gracieux contre cette délibération le 6 avril 2018.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00500_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Contrairement à ce que soutient la requérante, le jugement contesté mentionne la commune de Fontenay-aux-Roses à l'article 4 du dispositif.
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