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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00448_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En ce qui concerne le versement à Me Robin des frais d'instance : 19.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D B, né le 21 septembre 1999, est atteint du syndrome dit de Pierre Robin.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00915_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme C..., représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces décisions ; 3°)
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE01531_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, représenté par Me Rosin, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02585_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
moyen tiré de ce que le montant de l'indemnité d'éviction litigieuse, fixé à 2 370 000 euros, est justifié au regard de la valeur vénale de l'immeuble Berthier fixée à 2 289 000 euros par le rapport Robine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03465_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00686_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La magistrate désignée, Rozenn Caraës La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01574_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Robine, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02631_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
S’agissant du bien-fondé des impositions : Quant aux loyers et aux frais d’électricité relatifs au bien immobilier situé 57 avenue Ledru-Rollin à Paris : M. et Mme B... soutiennent que les loyers
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21068_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Article 3 : La requête de l'association Les Robins des Bois de la Margeride est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02799_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, représenté par Me Rosin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 31 août 2021 et 11 août 2022 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC00989_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022 sous le n° 22NC00989, la société Portal, représentée par Me Pierre Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00205_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La magistrate désignée, Rozenn Caraës La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
11 472 euros TTC, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, au titre des désordres affectant les entraxes de poteaux, en quatrième lieu, de condamner, à titre principal, la société ASC Robine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02373_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311120 du 21 mai 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01229_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le maire d'Hourtin a délivré à la société Robin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01230_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire d'Hourtin a délivré à la société Robin
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01023_20260210
10 février 2026
10 février 2026
moyen tiré de ce que le montant de l’indemnité d’éviction litigieuse, fixé à 2 370 000 euros, est justifié au regard de la valeur vénale de l’immeuble Berthier fixée à 2 289 000 euros par le rapport Robine
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03153_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La magistrate désignée, Rozenn Caraës La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03011_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A, représenté par Me Robin, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 28 juin 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre
Source officiellePage 4 sur 15