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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00339_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00340_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00341_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00342_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00343_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00347_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00348_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00349_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00363_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00382_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01062_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
maire de Sanary-sur-Mer s’est opposé à leurs déclarations préalables déposées le 23 mars 2018 pour la fermeture de la terrasse de leur appartement respectif situé au premier étage de la résidence « Villa
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme ; ¤ ce zonage sur un espace littoral remarquable constitue une violation des articles L. 121-23, R. 121-4 et R. 121-5 du code de l'urbanisme.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02554_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... a été auditionné par la commission des lois de l’Assemblée nationale en sa qualité de lanceur d’alerte dans le cadre d’une mission d’évaluation de la loi du 9 décembre 2016 susvisée dite « Sapin II
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02461_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2022, la SCI Les Iles 2, représentée par Me Maillard-Salin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01697_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il soutient que : - l’arrêté en litige est entaché d’une incompétence de son signataire ; - il méconnaît le principe du contradictoire en violation de l’article L. 121-1 du code des relations entre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02516_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
L'arrêté en litige est signé pour la préfète de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait pour ce faire d'une délégation de signer tous arrêtés relevant des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00943_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Toutefois, elle ne conteste pas sérieusement le fait que les personnes bénéficiant d'un statut vaccinal complet sont, de ce fait, porteuses d'une charge virale atténuée et moins exposées aux conséquences
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00977_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D'autre part, l'article 1er du schéma directeur régional des exploitations agricoles en Nord-Pas-de-Calais dispose que : " () pour le Nord-Pas-de-Calais, l'exploitation agricole viable est définie comme
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02880_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
D A, représenté par Me Salin, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne à titre préjudiciel et demande en outre à la cour d'enjoindre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02255_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédures devant la cour I - Par une requête enregistrée le 1er août 2024 sous le n° 24LY02255 et un mémoire enregistré le 31 décembre 2024, la commune du Puy-en-Velay, représentée par Me Saban (Cabinet
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