Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02739_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
depuis le 1er octobre 2013, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire versée par l'institution de retraite Usinor Sacilor
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03136_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
percevait depuis le 1er janvier 2008, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire versée par l'institution de retraite Usinor Sacilor
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03449_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
percevait depuis le 1er mars 2012, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire versée par l'institution de retraite Usinor Sacilor
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03452_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
depuis le 1er janvier 2011, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire versée par l'institution de retraite Usinor Sacilor
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03453_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
depuis le 1er avril 2005, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire versée par l'institution de retraite Usinor Sacilor
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03468_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
percevait depuis le 1er février 2012, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire versée par l'institution de retraite Usinor Sacilor
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03469_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
percevait depuis le 1er mars 2013, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire versée par l'institution de retraite Usinor Sacilor
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04106_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
depuis le 1er avril 2009, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire versée par l'institution de retraite Usinor Sacilor
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04107_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
percevait depuis le 1er août 2008, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire versée par l'institution de retraite Usinor Sacilor
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04120_20230214
14 février 2023
14 février 2023
établit, grâce à des éléments recueillis dans le cadre d'une demande d'assistance administrative adressée aux autorités luxembourgeoises ainsi que de son droit de communication exercé auprès de la société Sagil
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04124_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
mai 2009, à l'âge de 60 ans, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire versée par l'institution de retraite Usinor Sacilor
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04140_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
depuis le 1er janvier 2007, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire versée par l'institution de retraite Usinor Sacilor
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04141_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
depuis le 1er septembre 2008, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire versée par l'institution de retraite Usinor Sacilor
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02346_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En deuxième lieu, il résulte des dispositions de l'article IV. 3., a, du règlement susmentionné que les saillies ne sont pas autorisées lorsque les constructions sont implantées à l'alignement. 19.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02544_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
demande de permis de régularisation, a modifié la façade nord de ce bâtiment, en mettant en place, selon la notice du dossier de demande de permis de régularisation " une césure verticale [] réalisée en saillie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00946_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
par l’ami auquel l’intéressé rendait visite le jour de l’incident en cause et par l’épouse de celui-ci, qui font, quant à eux, état de ce que la plaque métallique était mal positionnée et formait une saillie
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02534_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
A expose que, le 15 juin 2015, alors qu'il marchait sur un trottoir de la commune de Pontault-Combault, il a trébuché puis chuté après avoir heurté l'embase formant saillie d'un poteau en cours de remplacement
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03505_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
. / Cette distance minimale de 4 mètres peut être réduite à 3 mètres pour les constructions de saillies non fermées : balcons, escaliers extérieurs, etc. / Toutefois, la construction d'un bâtiment joignant
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00250_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Le lexique du règlement du PLUi indique que constituent des éléments architecturaux en saillie de façades ou de sommet, notamment les éléments ne créant pas de surface de planchers tels que les balcons
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02450_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
plus opérer un demi-tour sur la parcelle ; – il méconnaît l’article UB 11 du PLU qui interdit les toitures à un seul pan pour une surface de plus de 20 m² ainsi que les systèmes de désenfumage en saillie
Source officiellePage 4 sur 10