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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01024_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
du débat oral et contradictoire, que la société achetait les ingrédients nécessaires à la confection des sandwichs auprès de fournisseurs français et qu'elle vendait sa marchandise dans des foires, salons
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00449_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
restés à la charge définitive de la société dès lors que la transaction n'a pu aboutir suite au désistement du vendeur ; - le compte de tiers 467003 au passif du bilan a constaté une dette au nom du salon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02354_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Aucun partage de la clientèle n'existait, Mmes A et C disposaient d'un carnet commun de rendez-vous et organisaient leur présence pour assurer une ouverture la plus large possible au salon de toilettage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02488_20240201
1 février 2024
1 février 2024
E, D A, et Pierre-François Salliou ont demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision du maire de Chambéry, telle qu'elle s'est manifestée au mois de novembre 2019 par l'installation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01869_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation de sa situation personnelle dès lors qu'il justifie bénéficier de revenus suffisants en sa qualité de cogérant d'un salon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02983_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Marseille, par deux actes d’introductifs d’instance, d’annuler l’arrêté du 5 août 2014 du préfet des Bouches-du-Rhône déclarant insalubres les parties communes de l’immeuble situé 96 rue de l’Horloge, à Salon-de-Provence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03527_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
infiltrations peuvent trouver leur origine dans l'installation par M. et Mme A d'un système de chauffage par géothermie ; - en modifiant la destination de la pièce à usage de local de chaufferie en salon
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00099_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) A C Coiffure et A C Vitry, ainsi que la société à responsabilité limitée (SARL) Jean Claude, qui ont toutes pour objet l'exploitation de salons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00527_20240221
21 février 2024
21 février 2024
L'association Vents citoyens entre Saône et Salon, M. D, M. K, Mme H, M. H, M. E, M. J, et Mme I demandent l'annulation de ces deux arrêtés.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03010_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
2021 par lequel la préfète de la Haute-Saône a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Dampierre-sur-Salon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02342_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En 2016, le maire de la commune de Moffans-et-Vacheresse a cédé à titre onéreux le local adjacent à la propriété de Mme B A, afin de permettre l'installation d'un salon de coiffure à compter de 2017.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04958_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En premier lieu, la décision litigieuse relève que lors du contrôle de la SAS Safaa, qui exploite un salon de coiffure et dont M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03395_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de coiffure homme reçoit beaucoup plus d'espèces que le salon de coiffure femme en raison des tarifs de coupe très inférieurs ; - les charges dont la déductibilité a été rejetée ont bien été engagées
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02364_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) Roseva exploite un salon de coiffure à Lille.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01468_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
suite d'une enquête préliminaire et d'une procédure de flagrant délit de proxénétisme transmise au tribunal de grand instance de Paris, les sociétés Hong Ying et Hong Fei, exploitant toutes deux des salons
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05327_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
communs et du château de Pontchartrain, situé à Jouars-Pontchartrain (Yvelines) ainsi que, à l’intérieur de l’aile basse gauche et dans le pavillon à décrochement qui la prolonge, la grande galerie, le salon
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03117_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
communs et du château de Pontchartrain, situé à Jouars-Pontchartrain (Yvelines) ainsi que, à l'intérieur de l'aile basse gauche et dans le pavillon à décrochement qui la prolonge, la grande galerie, le salon
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA03830_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par une convention conclue le 30 septembre 1991, le syndicat intercommunal d’assainissement (SIA) Salon-Pélissanne-Aurons a confié à la société provençale des eaux (SPDE) la réalisation et l’exploitation
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02719_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
La SARL Aminata qui exploite un salon de coiffure s'est vu réclamer, par avis de mise en recouvrement du 31 juillet 2024, un rappel de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2021
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02219_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
manque de surveillance et de formation à ce type d'incendie, du second départ de feu le 28 janvier 2017 à 3h59 ayant entièrement embrasé le bâtiment au sein duquel son assurée, Mme A, exploitait un salon
Source officiellePage 4 sur 51