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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01484_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
actions simplifiée (SAS) Clinique du Cap d’Or a demandé au tribunal administratif de Toulon, d’une part, d’annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le directeur de l’Etablissement français du sang
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01485_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
simplifiée (SAS) Polyclinique Notre Dame a demandé au tribunal administratif de Toulon, d’une part, d’annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le directeur de l’Etablissement français du sang
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01486_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
simplifiée (SAS) Polyclinique Les Fleurs a demandé au tribunal administratif de Toulon, d’une part, d’annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le directeur de l’Etablissement français du sang
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01487_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
actions simplifiée (SAS) Clinique Les Lauriers a demandé au tribunal administratif de Toulon, d’une part, d’annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le directeur de l’Etablissement français du sang
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01488_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
simplifiée (SAS) Centre de néphrologie Les Fleurs a demandé au tribunal administratif de Toulon, d’une part, d’annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le directeur de l’Etablissement français du sang
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01489_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
société anonyme (SA) Clinique Saint Michel a demandé au tribunal administratif de Toulon, d’une part, d’annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le directeur de l’Etablissement français du sang
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA02492_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
actions simplifiée (SAS) Clinique Bouchard a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le directeur de l’Etablissement français du sang
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA02493_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
simplifiée (SAS) Clinique Jeanne d’Arc a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le directeur de l’Etablissement français du sang
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00835_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
simplifiée Centre de Traitement des Maladies Rénales (CTMR) Nephro Dialyse a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle l'établissement français du sang
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00836_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
L'Etablissement français du sang (EFS), chargé du service public transfusionnel, a vendu à la société Aquitaine Santé, au cours des années 2015 à 2018, des produits dérivés du sang humain, dits " produits
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00837_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
L'Etablissement français du sang (EFS), chargé du service public transfusionnel, a vendu à la société Clinique Pasteur, au cours des années 2015 à 2018, des produits dérivés du sang humain, dits " produits
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00838_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
L'Etablissement français du sang (EFS), chargé du service public transfusionnel, a vendu à la société Hôpital Privé Saint Martin, au cours des années 2015 à 2018, des produits dérivés du sang humain, dits
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00839_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
L'Etablissement français du sang (EFS), chargé du service public transfusionnel, a vendu à la société Clinique Esquirol Saint-Hilaire, au cours des années 2015 à 2018, des produits dérivés du sang humain
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00840_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
L'Etablissement français du sang (EFS), chargé du service public transfusionnel, a vendu à la société Clinique Saint Augustin, au cours des années 2015 à 2018, des produits dérivés du sang humain, dits
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02159_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
L'Etablissement français du sang (EFS), chargé du service public transfusionnel, a vendu à la société Centre Médico Chirurgical Les Cèdres, au cours des années 2015 à 2018, des produits dérivés du sang
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02160_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
L'Etablissement français du sang (EFS), chargé du service public transfusionnel, a vendu à la société Clinique Saint François, au cours des années 2015 à 2018, des produits dérivés du sang humain, dits
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02161_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
L'Etablissement français du sang (EFS), chargé du service public transfusionnel, a vendu à la société Clinique de la Marche, au cours des années 2015 à 2018, des produits dérivés du sang humain, dits "
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03058_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
L'Etablissement français du sang (EFS), chargé du service public transfusionnel, a vendu à la société Polyclinique de l'Ormeau, au cours des années 2015 à 2018, des produits dérivés du sang humain, dits
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02481_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Article 2 : L'Établissement français du sang est condamné à verser une somme de 35 684,88 euros à la société Polyclinique du Parc.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02697_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le 30 novembre 2019, il a sollicité de la commission syndicale de la vallée du Barège (CSVB) une autorisation de transhumance de son troupeau sur l'estive d'Aspé-Saugué pour la période du 1er juillet au
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