relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, a été recruté par la commune de Rueil-Malmaison en juillet 2006, pour exercer les fonctions de maître-nageur sauveteur

relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, exerçait au sein de la commune de Rueil-Malmaison, depuis le 4 janvier 2004, les fonctions de maître-nageur sauveteur

titulaire relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, exerçait au sein de la commune de Rueil-Malmaison, depuis 1992, les fonctions de maître-nageur sauveteur

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, Mme C A, représentée par l'AARPI Alternatives Avocats, agissant par Me Saumet, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) d'enjoindre

Les titulaires du diplôme d'Etat de maître-nageur-sauveteur ou de tout autre diplôme équivalent sont chargés de l'enseignement de la natation et de la surveillance des baignades dans les établissements

cours sans l'assistance d'une personne exclusivement dévolue à la tâche de surveillance ; ce n'est qu'après les faits qu'il a produit une fausse attestation de révision de son diplôme de maître-nageur sauveteur

En particulier, la vérificatrice a indiqué qu’en l’absence de tout justificatif de charges ainsi qu’en présence d’achats auprès de vendeurs à la sauvette, et à titre de réalisme économique, il convenait

A... a fait l’objet d’un signalement par les services de police pour vente à la sauvette le 27 septembre 2024 et il ne conteste pas avoir fait usage d’une fausse carte d’identité et d’une fausse carte

charge de famille, ne conteste pas être inscrit au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vol sans violence, de recel, de vol à l'étalage, de violences avec arme et de vente à la sauvette

E remettre un objet à un codétenu, lequel, à l'occasion d'une fouille effectuée cinq minutes après cet échange, a été retrouvé en possession d'un sachet contenant 24 grammes d'herbe de cannabis.

S'agissant de l'obligation du port de masques auto-sauveteurs : 17.

B soutient qu'il réside de manière habituelle et continue en France depuis 2010, qu'il a obtenu des diplômes d'agent de sécurité et de sauveteur secouriste du travail, qu'il justifie d'attaches familiales

il s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire, y travaille sans autorisation et est connu défavorablement des services de police pour des faits de détention de psychotropes et de vente à la sauvette

Dans ces conditions, en dépit du fait qu'il ne trouble pas l'ordre public et qu'il est titulaire d'un certificat de sauveteur secouriste délivré le 16 novembre 2020, le préfet n'a pas méconnu les stipulations

A la suite de son interpellation le 19 novembre 2024, pour des faits de vente à la sauvette de cigarettes, par l’arrêté contesté du même jour, le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le

B au maire indiquant que ce mode de gestion présenterait l'avantage de se séparer des maîtres-nageurs sauveteurs, sur l'absence réelle de proposition de reprise du personnel par la société Vert-Marine

A, représenté C Me Saumet (AARPI Alternatives avocats), avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, à titre incident : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du

Il ressort effectivement des pièces du dossier, et n’est pas contesté par le requérant, qu’il a été condamné à deux reprises pour des faits de vente à la sauvette, par le tribunal correctionnel de Lille

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Sauret, substituant Me Andreani, pour l'association Groupement santé au travail. Considérant ce qui suit : 1.

victime, le 12 juillet 2019, sur la route de Palombaggia, chemin Cala di Lume, à Porto-Vecchio, alors qu'elle était employée par la commune aux termes d'un contrat à durée déterminée, en qualité de sauveteur