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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT01348_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B et de Me Dallemane, représentant le SDIS de . Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00991_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
pendant cette période au service nautique du SDIS de La Réunion ainsi que le démontrent ses bulletins de salaire. 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03530_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le SDIS de la Savoie relève appel de ce jugement en tant qu'il statue sur les conclusions relatives au second titre exécutoire. 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01618_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il soutient que les moyens soulevés par le SDIS de l'Oise ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2022, le SDIS de l'Oise déclare se désister de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02394_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 18 août 2025, le SDIS de la Seine-Maritime a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01727_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par une décision du 9 novembre 2020, le président du SDIS de la Guadeloupe a rejeté cette demande. Par un arrêté du 25 mai 2021 du président du SDIS de la Guadeloupe et le préfet de la Guadeloupe, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02111_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D a déposé plainte pour " discrimination raciale " à l'encontre d'agents du SDIS dénommés et pour " harcèlement moral " à l'encontre du SDIS.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00839_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête du SDIS du Nord doit être rejetée. Sur les frais liés à l'instance : 11.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01231_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le SDIS du Nord ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02934_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
CFDT Interco du SDIS de la Gironde, s'est vu infliger, E une décision du 17 avril 2018 du président du SDIS de la Gironde, une sanction d'avertissement au motif qu'il avait introduit, dans la nuit du 13
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02057_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le SDIS du Nord n'a pas produit de mémoire en défense, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée le 14 février 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00943_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
charge du SDIS de Seine-et-Marne une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00677_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B ; - mis à la charge du SDIS de l'Isère une somme de 2 000 euros à verser à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04263_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La faute ainsi commise doit être regardée comme exonératoire de la responsabilité encourue par le SDIS à hauteur de 50%. 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01813_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
) de la Haute-Savoie a rejeté sa réclamation indemnitaire préalable et de condamner le SDIS à lui verser une indemnité de 12 000 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00179_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Les requêtes du SDIS de l'Ain et de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02219_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allianz IARD a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le service départemental d'incendie et de secours (SDIS
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02421_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Callon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du SDIS de l'Eure ; 2°) de mettre à la charge du SDIS de l'Eure
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01839_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
n° 1906106, le centre hospitalier de Calais a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01404_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2022, le SDIS du Pas-de-Calais, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officiellePage 4 sur 31