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de chargée de gestion budgétaire et comptable et des subventions, dont l'autonomie et le niveau de responsabilité sont modérés et qui, en ce qui le budget du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01456_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Elle serait versée à l'ensemble des auxiliaires de soins occupant effectivement des missions relevant du cadre d'emplois et travaillant en EHPAD (Clématis, Charmilles, Corolle) à l'ESAD et SSIAD ".

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03672_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 18 avril 2018 par laquelle a été décidée son affectation, à compter du 5 mai 2018, au service d'aide et d'assistance et de proximité (SIAAP

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01322_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

contrôle de juin 2017, n'a pas permis aux contrôleurs de consulter les documents commerciaux, notamment les bons de commande, arguant de ce que les missions de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01305_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

prévalent du fait qu’ils sont présents en France depuis 2017, que la scolarité de leurs enfants est existante depuis six ans, et produisent au dossier notamment, un certificat de prise en charge du « SIAO-Hérault

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03740_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

public de l'eau ainsi que les dispositions de l'article L. 210-1 du code de l'environnement alors en vigueur ; - la commune ne pouvait sans contradiction refuser ce raccordement alors d'une part que le SIANE

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03033_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

approuvé le 23 février 2012 avait donné lieu à un débat sur les orientations du PADD en novembre 2016 et a abouti, par son adoption par délibération du syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais (SIAD

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT02667_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

A E le SIAO 44 à compter du 8 août 2021, soit plusieurs mois après l'arrêté contesté, et jusqu'au 15 décembre 2021, dans un premier temps à Nantes, rue de Belfort, puis ensuite sur la commune du Loroux-Bottereau

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03607_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

B soutient avoir suivi une scolarité en France puis avoir travaillé en prison, et si il serait, à sa sortie de prison, suivi par le service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) pour l'accompagner

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02110_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que les avis de l'agence régionale de santé, d'Enedis, du syndicat intercommunal d'assainissement hydraulique (SIAH), du service d'incendie et de secours, de l'architecte

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01847_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

ses collègues affectés au service de sécurité incendie, le requérant se serait trouvé impliqué dans " un système de délivrance de diplômes [de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes] SSIAP

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01647_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il justifie de garanties de représentation, notamment d'une prise en charge par le SIAO

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00319_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

subsidiaire, de limiter la réparation des préjudices aux années non prescrites et de rejeter les demandes indemnitaires au titre des prétendues heures supplémentaires, de la prime de fin d'année, de la prime SSIAP

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01565_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

A une proposition d'affectation, à compter du 11 mars 2022, pour exercer, de 23h30 à 8h, les fonctions d'agent de service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP 1) sur le site de l'université

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02577_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

la décision en litige, une copie de son passeport et de celui de sa compagne, ou encore un certificat d'hébergement établi par le service intégré de l'accueil et de l'orientation des Hauts-de-Seine (SIAO

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA00338_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

A partir du 15 avril suivant, il a été nommé responsable du pôle des gardiens de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP).

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL03241_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

autorisée à exploiter quatre parcs éoliens, situés respectivement aux lieux-dits « Combe del Mouton » dans la commune de Poussan, « Colline des trois frères » dans la commune de Montbazin, « Travers du Siau

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03654_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

C a perçu en 2011 et 2012 des sommes versées par les sociétés de droit français SA Dervaux-France et SA Sicamex France à la SARL C distribution, société de droit algérien, en contrepartie de prestations

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