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Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17, 22 et 25 octobre 2025 et 2 mars 2026, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Thibaud

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA01087_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Me Simon justifie avoir produit, pour la défense des intérêts de Mme A, deux mémoires et cette dernière a été représentée par un avocat à l'audience du 24 janvier 2022.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04458_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Simeoni, présentées pour la société Encyclopedia Universalis France. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01160_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

B versera une somme de 1 500 euros à l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA05104_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Ils soutiennent que : - la délibération du conseil municipal de commune de Saint Thibault des Vignes du 21 septembre 2018 sollicitant l'ouverture d'une enquête parcellaire a été adoptée sans que la notice

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03700_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04920_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Simon ; - et les observations de Me Taleb représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00870_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Simon, premier conseiller, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Arvis, présentées pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05098_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Simon ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Mmes A, représentant l'indivision A.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00458_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

La société Simone - Teinturerie de luxe a fait valoir ses observations par un courrier du 21 août 2019.

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00262_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er mars et 29 avril 2024, la société CGG Services SAS, représentée par Me Thibaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00264_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

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CAA

Juge des référés

DCA_25VE00773_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Energie Systèmes - Île-de-France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier Simone

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03962_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

- les observations de Me Ramanitra, substituant Me Parmentier, représentant l’institut de formation interhospitalier Théodore Simon. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04553_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Kao, représentant la préfète du Val-de-Marne, et de Me Simon, représentant M. B.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02500_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

B, agissant en qualité de représentant légal de sa fille A B, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 22 septembre 2022 par laquelle le conseil de discipline du collège Simone

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01803_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Thibaut et Frédéric d'Avella ont conclu un bail portant la parcelle ZI 18 ; - la SARL Champagne Laurenti père et fils, qui ne possède aucun titre de propriété sur la parcelle cadastrée ZI n° 180018P

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02342_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

Simon ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonin, avocat, représentant la SA Altavia. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00463_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Simon, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. - et les observations de Me Gboyou pour M. A et celles de Me Moreau pour l'INALCO.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02599_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Simon ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Philippe, substituant Me Rudeaux, pour la société Shurgard France SASU. Considérant ce qui suit : 1.

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