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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01220_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que la SC du Yaume élevait ses broutards jusqu'à l'âge de huit mois et les vendait, pour une valeur moyenne de 777 euros, à des intermédiaires chargés de les engraisser.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00751_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La partie qui justifie d'un avis du médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) venant au soutien de ses dires doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01842_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le service a ensuite relevé que l'état des ventes mentionnait, pour le pétillant blanc de blanc, 142 bouteilles utilisées alors que le total des articles disponibles à la vente résultant des factures fournisseurs
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ce marché a été conclu pour une période de quatre ans à compter de la notification du marché, qui est intervenue le 1er juillet 2011 et venait à expiration le 1er juillet 2015.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02674_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) venant au soutien de ses dires doit être regardée comme apportant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00563_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C un jugement du 19 février 2021, le tribunal administratif d'Amiens, après avoir estimé que la responsabilité de la communauté d'agglomération Amiens métropole, venant aux droits de la commune d'Amiens
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00125_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Douai a mis fin au contrat de Mme B à compter du 1er mars 2019 pour " non renouvellement du contrat à l'initiative de l'agent " avant de l'informer, par courrier du 23 janvier 2019, que son contrat venant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02338_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, qui venait de se voir notifier une décision de réaffectation au deuxième étage de l'établissement à la suite d'un incident, a proféré, alors qu'il se rendait, le 23 septembre 2022 vers 14 H 10, dans
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00016_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A E, Mme C D et la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02767_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 3 mai 2022 et le 14 juin 2022, le syndicat intercommunal scolaire de Ferrières et la commune de Ferrières, représentés par Me Sophie Lanckriet, concluent au rejet de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01629_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société SFR Fibre, venant aux droits de la société NC Numericable, a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02279_20230828
28 août 2023
28 août 2023
La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) venant au soutien de ses dires doit être regardée comme apportant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00814_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'OFII venant au soutien de ses dires, doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Sous le n° 25DA00310, par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février 2025 et 3 décembre 2025, l’OGEC Notre Dame de Boulogne, venant aux droits de l’OGEC Association d’éducation populaire Marignan
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00391_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Alors qu'elle venait tout juste d'être recrutée et n'avait encore jamais perçu aucune rémunération de la part du centre hospitalier du Ternois, elle ne justifie pas des difficultés matérielles et financières
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02406_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, de nationalité vietnamienne, a été entendue par les services de police le 13 septembre 2022, alors qu'elle venait d'être interpellée dans la zone d'accès restreint
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02407_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, de nationalité vietnamienne, a été entendue par les services de police le 13 septembre 2022, alors qu'elle venait d'être interpellée dans la zone d'accès restreint
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02559_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) venant au soutien de ses dires doit être regardée comme apportant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00868_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Elle soutient que : - le tribunal a commis une erreur de fait en considérant à tort que la somme de 978 600 euros correspondant au montant de la subvention, venait en déduction de l'indemnisation principale
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01430_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Les prestations de maintien des échafaudages postérieurement au 26 mai 2010 ont donc été effectuées en dehors de la période de validité du marché de mise en sécurité de l'édifice, qui venait à expiration
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