Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26NC00485_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Dès l’âge de quatre mois, est documentée une tétraparésie spastique et dystonique, avec une absence totale d’autonomie.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04854_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C fait valoir qu'il est entré en France en 2019 accompagné de son épouse et de leurs deux filles A E, et B G qui souffre d'une paralysie cérébrale avec quadriplégie spastique, et d'une dysplasie bilatérale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01074_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En quatrième lieu, un des enfants de A C épouse B, né en juillet 2014, souffre d'une paralysie cérébrale spastique et dystonique des quatre membres entraînant un polyhandicap sévère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00842_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, atteint d'une paralysie cérébrale de type quadriplégie spastique et dystonique des quatre membres faisant suite à une souffrance néonatale, bénéficie depuis
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05509_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la fille de Mme B, née le 8 avril 2003, est suivie en France pour une paralysie spastique des membres inférieurs et une hydrocéphalie.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04866_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B souffre d'une paraplégie spastique sévère des membres inférieurs survenue suite à un accident de la route en 2014, associée à un dysfonctionnement vésical grave, avec une vessie hyperactive une dyssynergie
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00973_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la requérante souffre d’une tétraparésie spastique consécutive à une souffrance cérébrale néonatale et qu’elle bénéficie en France d’un traitement à base de Baclofène
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02657_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'une sclérose en plaques de forme rémittente induisant une paraparésie spastique, des troubles vésico-sphinctériens et une lithiase rénale.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02715_20240212
12 février 2024
12 février 2024
même n'allègue que sa fille aurait demandé le bénéfice d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 dudit code, il ressort des pièces du dossier qu'elle est atteinte d'une tétraparésie spastique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02716_20240212
12 février 2024
12 février 2024
même n'allègue que sa fille aurait demandé le bénéfice d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 dudit code, il ressort des pièces du dossier qu'elle est atteinte d'une tétraparésie spastique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00116_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'un polyhandicap avec régression neurologique d'origine indéterminée évoluant dans le cadre d'une tétra parésie spastique.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03180_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
précisé qu'il ne pouvait dépasser 60 % ; en outre, il convient de tenir compte de l'état antérieur du patient qui présentait déjà une épilepsie au moment de sa prise en charge ; seule l'hémiplégie spastique
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00389_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Malgré les soins et la rééducation dont l'intéressée a bénéficié, elle est restée atteinte d'une tétraparésie spastique sévère.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00518_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B est atteint de paralysie cérébrale ayant conduit à une paraparésie spastique héréditaire.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02987_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il résulte de l'instruction et notamment des comptes rendus de consultation d'appareillage de juin 2020 et septembre 2021 que le jeune B, atteint d'une quadriparésie spastique en rapport avec l'anoxie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01104_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D et Mme F soutiennent que l'état de santé de leur fils C, qui est atteint d'une encéphalopathie déficitaire avec quadriplégie spastique et absence de langage syndrome, assorti de troubles moteurs et de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03237_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Enfin, les requérants font valoir que le cadet de leurs enfants souffre d'une diplégie spastique ainsi que de syndromes évocateurs de troubles du spectre de l'autisme à l'origine d'un handicap lourd et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02546_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Pour contester la teneur de cet avis, l'appelante, qui présente une " tétraplégie spartique avec trouble psycho-comportementaux et troubles du langage ", produit des certificats établis les 17 juillet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03340_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que cet enfant présente des séquelles de leucomalacie périventriculaire, des troubles spastiques aux membres inférieurs et des retards de développement ainsi que des troubles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02841_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre/Les Abymes le 10 juillet 1998 en vue de son accouchement, y a donné naissance par césarienne, le 11 juillet, à l'enfant Laurie E, atteinte d'une tétraplégie spastique
Source officiellePage 4 sur 8