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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03405_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Berges représentant la société WPD Energie 107, et les observations de Mme B et de M. C représentant le ministre des armées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand représentant la société Parc éolien de la Vallée du Haut Bac.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04171_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la société Parc éolien de la Boëme et Me Cadro, représentant l'association Eole 16, l'association Vent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02165_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de 57,3 mètres à 69,3 mètres, la largeur en base des pales de 2,4 mètres à 4 mètres, la hauteur entre le sol et le bas de pale de 64 mètres à 38 mètres et la hauteur totale des éoliennes de 179,90 mètres
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me David Deharbe, représentant la SAS Innovent, qui abandonne à la barre ses conclusions tendant à la délivrance de l'autorisation ou à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00334_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
indemnisation de leur préjudice moral, la somme de 10 000 euros au titre de l’indemnisation de leur préjudice de jouissance, et la somme de 16 928,56 euros au titre des frais qu’ils ont engagés pour palier
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03436_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par lettre du 3 mai 2021, la Ville de Paris a informé M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01363_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il n’est, dès lors, pas possible, compte tenu des caractéristiques du projet et de son terrain d’implantation, de pallier les risques précités, par des prescriptions supplémentaires de nature à assurer
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00066_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
incompatibles avec les fonctions de gendarme de la garde républicaine, mais également une vulnérabilité à des comportements et influences extérieurs susceptibles de remettre en cause la sécurité des palais
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01510_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Vigié, représentant la société Austragris et de Me Ellisalde, représentant la commune de Saint-Paul.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02455_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
réalisée par un paysagiste ; - la carte de la zone de visibilité théorique cumulée du projet avec les autres parcs éoliens ne tient compte ni des zones bâties et de la végétation, ni de la visibilité des pales
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01935_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19 et ne pouvait bénéficier à celles qui avait cessé leur activité antérieurement à l'instauration des mesures visant à contrer l'épidémie et à pallier
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03934_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
8 novembre 2022 par lequel la maire de Paris a délégué le droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP),
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
111-2 du code de l’urbanisme, et des règles du plan local d’urbanisme relatives aux dimensions des 29 aires de stationnement des véhicules à deux roues et à la localisation par rapport au projet du palmier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00344_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par le jugement attaqué, le tribunal administratif a explicitement rejeté la demande de décapage des terrains des requérants visant à pallier les effets du comportement fautif allégué de l'Etat au regard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03817_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Cadro, représentant l'association APPY, Mme C et Mme A, et de Me Cambus, représentant la société Res.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01869_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Sauret, représentant la société Champs Echeveria.
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