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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA03551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
que le dessus de l’ouvrage « a une structure usée, à fortement dégradée » qui « engendre des dommages collatéraux sur les voutes de l’ouvrage », qu’il n’existe pas « au droit des talus d’extrémité, de murs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00795_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Mme B, ressortissante gabonaise née le 24 mars 1994, est entrée en France le 14 novembre 2015 munie d'un visa D et a été admise au séjour en qualité d'étudiante du 9 août 2017 au 8 août 2018.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01510_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Vigié, représentant la société Austragris et de Me Ellisalde, représentant la commune de Saint-Paul.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de soutènement, la hauteur est calculée au pied de la partie de ce mur située au droit de la construction ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00722_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de soutènement, la hauteur est calculée au pied de la partie de ce mur située au droit de la construction ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Stéphane Diémert, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00545_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02320_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Mme B A, ressortissante algérienne, est entrée en France, le 15 octobre 2018, munie d'un visa de court séjour.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02649_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Laydeker, représentant M. D, et de Me Quevarec, représentant le centre communal d'action sociale de Bordeaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00717_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
historiques, situé à 1,6 kilomètres du projet, il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'étude d'impact qu'aucune vue n'est possible depuis le parc du château du fait de la végétation abondante et du mur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03089_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Caijeo, représentant la SCI 3A et de Me Drevet, représentant la commune de Saint-Paul.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05120_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
et 14°) du code de procédure pénale alors en vigueur, soit, respectivement, : « participer à une évasion ou à une tentative d’évasion » et « franchir ou tenter de franchir les grillages, barrières, murs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01519_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03731_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Missonnier représentant Mme B et M. B et de Me Corbier-Labasse représentant la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Les installations doivent être munies d’un dispositif de protection contre les phénomènes de retour d’eau.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00706_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 6 mars 2021, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Laval, représentant la commune d'Hénin-Beaumont. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02377_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
une plantation d'arbustes en façade de chaque maison sans alignement ni ordonnancement particulier, ainsi qu'un arbre de moyenne tige dans chaque jardin privatif, et une conservation des clôtures et murs
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02516_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Marine Pedro, substituant Me Leuliet, représentant Mme D B et de Me Amandine Capitani, représentant la commune de Marly.
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