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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01312_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
représentant M. et Mme C et M. et Mme E, les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, représentant la commune de Mesquer, et les observations de Me Lopes, substituant Me Cassin, représentant la SCF Ste
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01382_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
émanant de plusieurs médecins exerçant en Côte-d'Ivoire, des attestations de non disponibilité de médicaments émanant de deux pharmacies à Abidjan, puis un certificat médical du docteur B, sis à Conflans Ste
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02240_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
est entaché d'une erreur d'appréciation car il ne peut être tenu responsable de l'obligation de remise en état du site, alors que des déchets et produits dangereux sont la responsabilité de la société Stell
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03676_20240201
1 février 2024
1 février 2024
L'EURL L'Etoile, qui exerce une activité de restauration traditionnelle, et à titre accessoire, une activité de bar, exploitée sous l'enseigne " STEFF " et dont M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03600_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ste hane Diemert, résident-assesseur, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, remière conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 9 octobre 2025 . La ra orteure, M-I.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01476_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B D le garage " Steel motor home " plutôt que d'une estimation établie contradictoirement, ni la société interdépannage ni la ville de Paris n'apportent d'éléments de nature à établir que la somme de 29
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02534_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La SAS Cuenod étant détenue à 100 % par la société STV France, elle-même détenue à 100 % par la société Ariston Thermo France qui était détenue à 99 % par la société de droit italien Ariston Thermo Spa
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02689_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
d'échanger, de céder, de vendre, de financer et d'aliéner par ailleurs un intérêt économique dans des biens immobiliers incluant, entre autres, des biens immobiliers situés à Carmejane, France, et à Ste
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00516_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Article 2 : Le docteur G A (F, service de chirurgie oncologie 1, 232 bd Ste Marguerite 13009 Marseille) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
sous-évaluation systématique du nombre de clients et de membres du personnel qui seront présents sur le site, ce qui affecte les conclusions relatives au besoin en eau et en électricité, au dimensionnement de la STEP
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00539_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ste hane Diemert, résident assesseur , - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, remière conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 9 octobre 2025. La ra orteure, M-I.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00182_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
régularisation a fait l'objet d'un avis favorable du service compétent en matière d'assainissement le 5 juillet 2023, " suite à l'engagement écrit du pétitionnaire du raccordement des eaux usées à la STEP
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03677_20240201
1 février 2024
1 février 2024
L'EURL L'Etoile, qui exerce une activité de restauration traditionnelle, et à titre accessoire, une activité de bar, exploitée sous l'enseigne " STEFF " et dont M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00636_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C D, ne permettent pas d'établir que la somme en cause aurait été affectée, en tout ou partie, aux besoins de l'activité de la société Vacances et Littoral, la seule mention manuscrite " STEF Vacances
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00003_20240201
1 février 2024
1 février 2024
dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, deux panneaux étaient déjà installés sur la parcelle cadastrée section AS n°642 afin de signaler les deux commerces, dénommés " Brisach " et " Aux délices de Ste
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00970_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ceux opposés le 27 juillet 2020 se fondent en outre sur le dysfonctionnement du système d'assainissement (STEU) du hameau de , qui ne permet pas d'envisager un traitement correct des effluents supplémentaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03513_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
rappelle qu'il sera implanté sur un terrain de 2,4 hectares actuellement en monoculture de maïs irrigué ne comportant ainsi pas d'élément favorisant la nidification et l'alimentation des oiseaux de steppe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03251_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
que l'opération a pour objet la " construction d'un abri à matériel ", " pour un usage privé et personnel " et la notice précise qu'il servira au stockage d'un tracteur, d'une remorque et de quelques stères
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00201_20250212
12 février 2025
12 février 2025
du dossier qu'à la date du 19 janvier 2021 correspondant au jugement du tribunal de commerce de Dunkerque prononçant sa liquidation judiciaire, la société Secomoc Nord (SAS à associé unique) basée à Steene
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03180_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
d'engagement a été signé le 8 août 2005 par Mme D B, qui a apposé en bas de l'acte le cachet de l'entreprise individuelle " G service diffusion - revêtement de piscine neuf- rénovation - Taglio Rosso - 20144 Ste
Source officiellePage 4 sur 5