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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA02030_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A cet égard, si Mme A soutient qu'elle est porteuse d'un stimulateur cardiaque, elle n'établit pas, en l'absence de toute précision complémentaire, que cette circonstance aurait dû conduire le préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02233_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
insuffisances surrénaliennes aigues non ou mal traitées », il en ressort également que « l’insuffisance du patient, permettant aux surrénales de fonctionner suffisamment sous dépendance d’une sur-stimulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02946_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
méconnaissance des stipulations combinées des articles 3 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, du fait des risques de mauvais traitements et de stigmatisation
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01341_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par ailleurs, il n'est pas établi que l'intéressé aurait fait l'objet de propos irrespectueux ou d'une stigmatisation par la commune de Rambouillet, son placement en retraite pour invalidité à compter
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01252_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
qu'elle ne disposerait pas des moyens financiers pour accéder à un traitement dans son pays, alors au surplus qu'il ressort des pièces du dossier qu'elle y exerçait le métier d'enseignante, ni que la stigmatisation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02428_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En l'espèce, l'inspectrice du travail a constaté que " l'inaptitude de madame A résulte d'une dégradation de son état de santé en lien direct avec la stigmatisation et la décrédibilisation de celle-ci
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02897_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
D fait valoir qu'il serait exposé à un risque élevé de persécutions, d'harcèlement et de stigmatisation s'il retourne dans son pays d'origine en raison de son orientation sexuelle.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04175_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Sait communiquer son ardeur, ses compétences et stimuler les différents membres de son équipe. Fait preuve de sens de l'initiative. Ne compte pas son temps. Efficace et disponible.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02011_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Les paramètres de stimulation, de détection et d'impédance de sonde sont normaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00739_20240812
12 août 2024
12 août 2024
demande d'information en date du 15 octobre 2023 auprès de l'hôpital public central de Koutaïssi concernant la disponibilité d'un équipement approprié en Géorgie permettant la surveillance de son stimulateur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00194_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Elle affirme également qu’un pensionnaire était laissé au lit et n’était pas stimulé alors pourtant qu’il en avait besoin pour demeurer autonome, tandis que ses repas étaient jetés trop rapidement pour
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01767_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
rapport de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides sur la situation des personnes séropositives en Géorgie, qu’ils y seraient effectivement et personnellement confrontés à une stigmatisation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02422_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En sixième lieu, la stigmatisation, publique et diffamatoire, du chef d’établissement, par l’intéressée, ne peut être regardée comme procédant de l’exercice normal, par cette dernière de sa liberté d’opinion
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00719_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Un tel comportement est constitutif d’une stigmatisation qui ne saurait être regardée comme présentant une portée pédagogique.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02072_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Les documents généraux produits à l'instance sur la stigmatisation des enfants handicapés en Albanie et l'insuffisance de structures éducatives adaptées, ne suffisent pas à établir que l'enfant de Mme
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00447_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Si, selon le certificat du 11 janvier 2022, les ruptures de stock des traitements antirétroviraux sont fréquentes et l'accès aux soins difficile du fait de leur cherté et de la stigmatisation généralisée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01626_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
ailleurs, les articles et documents de portée générale produits par la requérante en première instance, relatifs d’une part aux dysfonctionnements du système de santé ivoirien et d’autre part à la stigmatisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00749_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
S'il est soutenu que les premiers juges ont méconnu les stimulations précitées de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et entaché d'erreur manifeste l'appréciation qu'ils ont portée sur la situation
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00942_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
asthénique durant plusieurs jours, ayant des difficultés à se lever le 30 juillet 2018 et s'inquiétant dès le 31 juillet 2018 d'une diminution des mouvements spontanés du fœtus qu'elle essayait de stimuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00908_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Afin de stimuler l'entrepreneuriat dans l'aquaculture, le FEAMP peut soutenir l'installation d'entreprises aquacoles durables par de nouveaux aquaculteurs. / 2.
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