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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01353_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
d'un manquement délibéré à ses obligations ; - les arguments selon lesquels il est un professionnel de l'immobilier depuis plus de quarante ans et que des rectifications identiques en matière de stocks
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02748_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentée par Me Berthelot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2021 en tant que le tribunal n'a pas fait entièrement droit à sa demande s'agissant de la valorisation de ses stocks
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00035_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
L'imprécision de la description des marchandises n'a pas permis de valider correctement les stocks en fin d'exercice.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01842_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
lors que l'absence de justification du détail des recettes pour la période du 1er janvier 2014 au 13 avril 2014 est due à un changement de caisse le 14 avril 2014 et que l'absence d'inventaire des stocks
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01606_20250205
5 février 2025
5 février 2025
elles ont été accordées, de prononcer la compensation entre l'imposition primitive d'impôt sur les sociétés correspondant à la non comptabilisation de ces aides et primes dans le prix de revient des stocks
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03054_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ils soutiennent que : - l'imposition dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers est infondée, dès lors que la mise à disposition gratuite d'un bien immobilier figurant en stock de la société
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01997_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
restant en fin d'exercice alors même que ce stock a été constitué au titre d'exercices antérieurs ; le résultat de l'exercice 2008 doit être impacté de la seule variation de stock sans que soit rajouté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01998_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
restant en fin d'exercice alors même que ce stock a été constitué au titre d'exercices antérieurs ; le résultat de l'exercice 2008 doit être impacté de la seule variation de stock sans que soit rajouté
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
que l'établissement a nécessairement un stock d'alcools.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01170_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ils soutiennent que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet C, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01177_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle soutient que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01322_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
par l'hôpital dans le contexte de la crise sanitaire, alors que les stocks permettaient seulement de distribuer deux masques par jour et par soignant, et que la pénurie mondiale entraînait des délais
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00020_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
; - l’administration ne pouvait imposer de contrepasser les écritures de provision remise en cause fiscalement au titre de l’année 2015 et ainsi imposer une méthode comptable ; - la provision pour stock
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01268_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Si elle fait valoir qu'elle a adressé cette déclaration directement à FranceAgriMer par un courriel du 7 mai 2014, il résulte de l'instruction que ce courriel portait non sur une déclaration de stocks
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05252_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
L'expert a par ailleurs évalué le stock de marchandises dérobées par l'intermédiaire de deux méthodes, d'une part, la comparaison du stock physique constaté le 18 décembre 2018 avec celle du stock informatique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00542_20240206
6 février 2024
6 février 2024
de pièces comptabilisées en vente, après application d'une démarque inconnue de 3 %, et la soustraction de 113 articles correspondant à des prélèvements personnels de la gérante et à la variation de stock
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01712_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
il a méconnu les principes d’individualisation et de proportionnalité des sanctions ; - l’exploitation agricole à responsabilité limitée Si Vis Pacem Para Vinum n’a pas transmis sa déclaration de stocks
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02129_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
l'article L. 3221-3 du code du travail ; elle a été nommée sur un poste de " supply-chain " sans changer de catégorie, l'administration ayant déclassé son poste de la " supply-chain " vers la gestion de stock
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00122_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La proposition de rectification indique que la SASU Mes Bourgognes a saisi ses stocks par catégories d'articles et ses annexes C1 et C2 précisent les intitulés des différentes marchandises en stock, et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01168_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ils soutiennent que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine B Dechelette, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte
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