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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00261_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C le 14 mars 2012, si le requérant soutient que cette somme correspond à la vente le 25 novembre 2011 de matériels de l'entreprise à la boucherie " Sultana " dont M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02020_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin d'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00643_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 février 2023, 3 janvier, 4 et 27 mars 2024, l'association Nouvelle Vague, représentée par Me Sultan, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02048_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 27 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00624_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, Mme A, représentée par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00155_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté et celui du 16 avril 2025 portant assignation à résidence et interdiction de retour sur le
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03284_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
administration a remis en cause la déduction, tant du résultat imposable de la société BT Zimat que de la taxe déclarée par elle, de factures émises par les sociétés Simpex, Exder, STA Construction, Amorim, Guney
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00393_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
En quatrième lieu, l'administration ayant abandonné les rectifications relatives à des factures de sous-traitance des sociétés Gunes, CBA et Prestige Bat par un dégrèvement rappelé au point 2, le moyen
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03729_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B, représenté par Me Sultan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1808192 du 29 avril 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la nullité des différents avis à tiers
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03397_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A C, ressortissant marocain né le 16 février 1980 à Mers Sultan, qui a déclaré être entré en France en octobre 2007, a sollicité le 14 janvier 2020 son admission exceptionnelle au séjour au titre des dispositions
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02721_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
E, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00320_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par ailleurs, l'entreprise a enregistré le 4 février 2014 dans le compte fournisseur ouvert au nom de la société Gune somme de 320 446 euros hors taxes inscrite parmi ses charges d'exploitation au titre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02530_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par des mémoires enregistrés le 31 janvier 2020 et le 27 juillet 2020 la Fédération professionnelle de la boulangerie et boulangerie pâtisserie de Maine-et-Loire, représentée par la SCP Sultan-Pedron-Lucas-De
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03415_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif du 3 novembre 2021 ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04453_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'état de santé de l'intéressé nécessite la prise d'un antiviral associant l'abacavir sulfate à la lamivudine (KIVEXA), ainsi qu'un antirétroviral à base d'éfavirenz
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03310_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A, représenté par Me David Sultan, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1707485/10 du 9 février 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01002_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, Mme D, représentée par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03659_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA02367_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Est européenne, de constater et décrire les désordres, dire s'ils rendent l'ouvrage impropre à sa destination, en déterminer l'origine et dire si ces fissurations sont dues au phénomène de réaction sulfatique
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00759_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Mme-Guney n'ayant pas souscrit de déclaration CA12 au titre des deux années en litige, l'administration était fondée à procéder à sa taxation d'office en matière de taxe sur la valeur ajoutée, en application
Source officiellePage 4 sur 6