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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA00555_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La société Nord Sud Communication Multimédias, qui édite le service France Maghreb 2, demande à la cour d'annuler cette décision. 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il en conclut que la fracture subie le 13 avril 2015 par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01263_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand, représentant la société CPV Sun 40.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Concernant les appels incidents de la société Li Sun Environnement et de la société Dekra Industrial : 12.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03607_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B a également été condamné le 30 septembre 2020 par le tribunal correctionnel de Troyes pour des faits de violence dans un local administratif ou aux abords lors de l'entrée ou la sortie du public, sans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01017_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, la société Sun Renov relève appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01264_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un jugement n° 2002667 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de la société CVP Sun 40.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00283_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Selon l'acte d'engagement du 21 août 2012, l'établissement public à caractère industriel et commercial Port sud de France, ci-après Port sud de France, a retenu, l'offre de 8 400 000 euros hors taxes présentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03305_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sun Renov a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 février 2024 par laquelle l'Agence nationale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02576_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société Ferme PV1, qui exploite un parc photovoltaïque à Istres et fait partie d'un groupe de sociétés dont la mère, la société Lux Renewinvest Sun, est située au Luxembourg, a présenté le 15 décembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01992_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il complète l'offre de services et de produits de proximité et améliore l'expérience et le confort d'achat du consommateur tout en limitant l'évasion commerciale vers Dijon et Troyes.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02102_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Tenergie Sun a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 240 kWc.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01756_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
E A, son fils, ont demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud et la Société hospitalière d'assurances
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00677_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
décision implicite de rejet née le 7 octobre 2018 sur sa demande de reconnaissance d’imputabilité au service formée le 3 août 2018, d’autre part, d’enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21006_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un jugement n° 1804730 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la société Autoroutes du Sud de la France à verser à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02071_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
1 560 000 euros à titre de dommages-intérêts pour la période allant de septembre 2018 à la date d'introduction de la requête, ainsi que l'équivalent de la moitié de la perte annuelle de rentabilité subie
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01924_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il est alors considéré que dans la lisière, la limite de constructibilité est le front d'urbanisation du SUC.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02063_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Sur les conclusions d'appel incident présentées par la SAS Financière SUN au titre de l'année 2014 : 17.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC03070_20240229
29 février 2024
29 février 2024
résidence dans le département de l'Aube pour une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter les mardis, mercredis, jeudis et vendredis à 9 heures au commissariat central de Troyes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00156_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 janvier 2020 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a refusé de reconnaître comme imputable au
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