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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT02990_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
d'indemnisation prévus par l'article 21 du règlement de l'assurance chômage ne lui étaient pas applicables, car elle n'a perçu aucune indemnité compensatrice de congés payés, ni indemnité de rupture de contrat supra-légales
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03241_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Mme C, n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause les affirmations du ministre ou à établir que le refus, opposé en raison du cumul de faits mentionnés supra, serait fondé sur des motifs étrangers
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03909_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
En premier lieu, pour les motifs indiqués supra, le moyen tiré, par voie d'exception, de l'illégalité de la décision obligeant M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04672_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En deuxième lieu, comme il a été indiqué supra la requérante, qui ne détient aucun droit à l'exercice par le préfet de son pouvoir de régularisation, ne peut utilement se prévaloir des orientations générales
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01769_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
à consulter de nouveau les urgences, dans un contexte de réactivation de la douleur depuis mi-mai 2021, ce qui a justifié des examens complémentaires avec un nouvel échodoppler des troncs artériels supra-aortiques
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00020_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
invalidante avec une abduction et une élévation limitée à 80 degrés, d'une tenosynovite du tendon du long biceps, d'une composante inflammatoire du tendon du sous scapulaire et d'une inflammation du tendon supra-épineux
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01763_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Île-de-France, le schéma régional de cohérence écologique ainsi que la charte agricole de la communauté d'agglomération de Roissy-Pays de France n'est qu'un simple rapport de compatibilité et que ces documents supra-communaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01654_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... a nécessité, le 28 mars 2017, « un remplacement valvulaire aortique par implantation d’une bioprothèse » et le « remplacement de l’aorte ascendante supra ostiale par implantation d’un tube Pérouse
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00181_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Mme D produit nouvellement en appel une IRM de l'épaule gauche du 8 juin 2022 concluant à une " tendinopathie discrète distale du supra-épineux " et relevant " un épaississement du ligament gléno-huméral
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00951_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
d'aménagement et de développement durables tendant notamment à " modérer la consommation des terres agricoles à travers un urbanisme raisonné et économe en espace dans le respect des lois et documents supra-communaux
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00719_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
sur son territoire, lesquelles sont définies comme reposant sur les éléments naturels de la commune et sur les corridors écologiques assurant une continuité entre ces différents espaces à l’échelle supra-communale
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01391_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
d'aménagement et de développement durables visant, notamment, à " modérer la consommation des terres agricoles à travers un urbanisme raisonné et économe en espace dans le respect des lois et documents supra-communaux
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02917_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D'autre part, en plus de ce qui a été développé supra, l'arrêté vise les articles L. 612-2 et L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et précise que le comportement
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01042_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La date de complétude de la demande de paiement est la date de réception par le service territorial, de la dernière pièce de la liste reprise supra () ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00298_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
entre les personnels affectés dans des services de direction et ceux qui ne le sont pas ; - les missions qu’elle exerçait au sein du service national des quitus, service qui présente un caractère supra-départemental
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01771_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
En conclusion de cet examen, le diagnostic d'une " bursite sous-acromio-deltoïdienne associée à une tendinopathie à prédominance superficielle des tendons du supra-épineux et de l'infra-épineux et intra-tendineuse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00146_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La délibération du 2 décembre 2016 prévoit expressément " d'acter l'application, dans l'hypothèse où le RIFSEEP ne pourrait s'appliquer en 2017 aux cadres d'emploi cités en supra en raison de la non publication
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05532_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
n'apporte aucun élément permettant d'établir l'intensité de sa vie familiale en France, son mariage étant récent, ainsi que son arrivée sur le territoire français et il n'a, comme il a déjà été indiqué supra
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02460_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D’une art, our la mise en œuvre des rinci es susra elés, la seule circonstance que les faits im utés seraient matériellement exacts ne suffit as à retirer leur caractère diffamatoire aux ro os en
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02303_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2021, Mme B, représentée par Me Sutre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du directeur du centre
Source officiellePage 4 sur 9
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