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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02510_20241011
11 octobre 2024
A, admis au séjour dans le cadre du regroupement familial, a fait l'objet d'une main courante du 6 novembre 2019 au commissariat d'Aubervilliers, laquelle révélait qu'il ne résidait plus avec son épouse
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02375_20241031
31 octobre 2024
Pour la réalisation de ce projet, la SCI Austral s'est vu délivrer, par le maire de Rochefort, un permis de construire le 28 mai 2015.
2ème Chambre
DCA_25VE02125_20260416
16 avril 2026
Par un jugement n° 2403853 du 15 mai 2025, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté leur demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01582_20221109
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association U Levante a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision par laquelle le maire de Monacia d'Aullène
2ème chambre
DCA_19TL24770_20220510
10 mai 2022
Elle rend ses conclusions l'année de l'adoption de la cotisation foncière des entreprises unique par l'établissement public de coopération intercommunale et lors de chaque transfert de charges ultérieur
DCA_19TL24771_20220510
ORCA_25PA03040_20250901
1 septembre 2025
B se prévaut de son insertion professionnelle, notamment sur la période d'avril 2022 à mai 2022 et de mai 2023 à juillet 2024 en tant qu' " homme toutes mains ", cette circonstance n'est pas de nature
DCA_23BX00870_20250528
28 mai 2025
Copie en sera adressée au préfet de la Gironde Délibéré après l'audience du 7 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01956_20230110
10 janvier 2023
et la société électricité et gaz du Nord, de demander à la société Enedis de lui remettre les ouvrages constituant le réseau de distribution d'électricité en haute tension A (HTA) et d'autoriser le maire
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02753_20221213
13 décembre 2022
mais fait valoir que, le 3 juin 2012, il a immédiatement alerté sa hiérarchie présente sur place des fautes qu'il venait de commettre et soutient, toutefois sans l'établir, avoir déposé à ce propos une main
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03548_20220524
24 mai 2022
Une copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 2 mai 2022, à laquelle siégeaient : M. Didier Artus, président, M.
DCA_24BX02679_20250528
Le 2 mai 2022, son titre de séjour a été renouvelé pour une durée d'un an.
DCA_21DA02971_20230221
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, - les conclusions de M.
DCA_21BX02383_20220404
4 avril 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21BX03612_20220404
Toutefois, son épouse a déposé une requête en divorce en juillet 2020 et il ne conteste pas que la vie commune avec la mère de son fils a été rompue le 9 août 2020, date à laquelle il a déposé une main
DCA_22BX01093_20221216
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 avril 2022 et le 25 mai 2022, M.
DCA_24BX00923_20241003
3 octobre 2024
S'agissant du jugement supplétif du 9 septembre 2021, ce rapport indique qu'un tel document n'offre aucune sécurité puisqu'il s'agit d'un imprimé personnalisé à la main facile à reproduire.
DCA_23BX02922_20250612
12 juin 2025
Une note en délibéré présentée par la commune du François a été enregistrée le 26 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX04277_20221221
21 décembre 2022
Par une ordonnance du 27 avril 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 mai 2021 à 12 h 00.
DCA_23BX01654_20231212
12 décembre 2023
C D et Mme A D ont saisi le tribunal administratif de Bordeaux de requêtes tendant à l'annulation des arrêtés du 2 mai 2022 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour
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