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Les requérants ne justifient, par les factures produites, que des frais exposés correspondant à un tapis d'évolution Wesco, des jouets pour le développement sensoriel de A et d'hébergement liées aux séances

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01804_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

Le premier comporte un tapis roulant permettant aux personnes à mobilité réduite de descendre au rez-de-chaussée où se trouve l’entrée de la galerie commerciale.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02167_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Il résulte également de l’instruction, et en particulier du rapport d’expertise, que les travaux de réaménagement de cette rue ont consisté en un reprofilage de la route d’origine par un tapis d’enrobé

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02634_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

justificatifs que l'administration aurait dû prendre en compte, en se prévalant à titre d'exemples de dépenses relatives à la location d'une Alfa Roméo utilisée par la commerciale de la société, à l'achat d'un tapis

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02648_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

En particulier, le 16 août 2019, muni d'un tapis de prière et d'un bidon d'essence, il a menacé de s'immoler devant la mairie annexe du Clion-sur-Mer (Loire-Atlantique) au motif que la mairie de Pornic

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02552_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Si une occupation irrégulière du local avait été constatée en 2016 après que l'entrée ait été forcée, un feu de tapis étant alors survenu, il est constant qu'elle a pris fin dès que les faits ont été connus

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00808_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

préalables, concernant le point a) l'absence de reprise du dispositif de dessablage-dégraissage, l'expert a relevé une erreur de conception car ces ouvrages ne seraient pas efficaces, les mailles du tamis-vis

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL24519_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

construction de l'unité de fabrication de béton se compose de quatre silos d'une hauteur de 12 mètres par rapport au terrain naturel, d'un corps de bâtiment pour le changement du béton relié par un tapis

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02066_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

une cuisine équipée, une piste de danse, la possibilité de disposer de tables et de chaises, mais également l'ambiance authentique des lieux, laquelle ressort de la présence des tapisseries, tentures, tapis

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00794_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

elle rendue plus compliquée par la difficulté d’accéder à l’intérieur des parcs entièrement clos, le risque d’électrocution des pompiers du fait de la présence résiduel d’électricité, la présence d’un tapis

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL02327_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

l'absence alléguée d'équipement de sécurité ou de protection autour de la poutre à hauteur d'homme lors de l'entraînement du 26 mars 2013 alors que l'administration soutient au contraire en défense que des tapis

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01062_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

société se prévaut de l’interprétation donnée au paragraphe 170 du BOI-IF-TFB-10-50-30, qui précise que les matériels de manutention ou de levage (ponts roulants, transporteurs à galets ou aériens, tapis

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03169_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

l'une de ses consultations de suivi pour une pathologie neurologique, a été victime d'une chute dans l'accueil de l'hôpital pour enfants de F en raison de la surélévation, anormale et non signalée, d'un tapis

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA02521_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

réponses, la première concernant la déduction des frais de remplacement du carrelage d'un débit de boissons, la seconde ayant trait à la déduction des frais de remplacement d'un linoléum usagé par un tapis

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02678_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

demande de permis de construire que les nuisances sonores seront minimisées grâce à l'arrêt des rotations de livraison de gravier désormais revalorisé sur place et au recours de trémies acheminées sur tapis

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02419_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

permettent pas d'établir que les dépenses présentées comme des frais de matériel de bureau pour la constitution du dossier d'expertise incluant l'acquisition de différentes fournitures de bureau, dont un tapis

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02080_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

rue du Vieux Moulin à Genainville, consistant en la démolition et l’enlèvement des caniveaux existant, la repose de caniveaux préfabriqués, la réalisation d’un trottoir en béton et la réalisation d’un tapis

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00394_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

monte-charges de taxe foncière sur les propriétés bâties : " Par ailleurs, sont également exonérés de la taxe : / - les matériels de manutention, de levage : ponts roulants, transporteurs à galets ou aériens, tapis

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2ème Chambre

DCA_18VE00974_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

délocalisation de la société LGSN, la création du port à usage partagé sur la darse et d'une trame viaire, la suppression de deux merlons, la modification des berges, ainsi que la mise en place de deux tapis

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01104_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Enfin, l’ordinateur portable ne constitue pas un équipement lié aux séquelles de la prise en charge hospitalière du nouveau-né et le tapis de jeu n’est pas non plus lié à l’état de santé de l’enfant.

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