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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00216_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Mme F A relève appel du jugement en tant qu'il a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02695_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B et le syndicat Sud santé sociaux 26-07 interjettent appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leur demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01257_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
de la délibération du 6 mai 2021 en tant qu'elle décide du versement d'une première avance en compte-courant d'associé et a rejeté le surplus de la demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03474_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par les requêtes nos 24NT03474 et 24NT03475, le préfet du Calvados fait appel de ce jugement en tant qu'il a annulé son arrêté du 5 novembre 2024 portant assignation à résidence en tant que celui-ci prévoit
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02110_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
qu'il a annulé l'article 35 du règlement intérieur de son conseil municipal en tant qu'il ne prévoit aucun espace d'expression pour l'opposition dans la lettre du maire ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00802_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B a indiqué dans sa demande de première instance qu'il demandait l'annulation des délibérations du jury pour les deux sessions d'examen, en tant qu'elles ont prononcé son ajournement.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02751_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
rejeté leurs demandes d'annulation et en tant qu'il a annulé l'arrêté du 4 août 2021 en tant qu'il prononce la mainlevée des dispositions de l'arrêté du 1er août 2019 par lesquelles cette autorité a mis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
actions simplifiée (SAS) Eiffage Construction Limousin, représentée par la SELARL Preguimbeau-Greze, agissant par Me Preguimbeau, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du 13 juillet 2022 en tant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02516_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
actions simplifiée (SAS) Eiffage Construction Limousin, représentée par la SELARL Preguimbeau-Greze, agissant par Me Preguimbeau, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du 13 juillet 2022 en tant
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC03237_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la délibération du 2 juin 2022 du jury de la licence sciences pour la santé, option santé (LAS-SPS) d’une part, en tant qu’elle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01000_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Q... et Mme O... et a annulé les opérations électorales du 1er juillet 2021 en tant qu’elles portent sur l’élection de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03019_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
décision implicite de la commission en tant qu’elle rejette le recours formé contre les refus de visas opposés à la jeune D...
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00112_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
part, il n'a pas constaté qu'il n'y avait plus lieu à statuer sur la demande en tant qu'elle concerne Mme H et ses enfants B F, A et B E H et, d'autre part, il a rejeté la demande en tant qu'elle concerne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01512_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ils soutiennent que : - le jugement doit être confirmé en tant qu'il a annulé l'arrêté en ce qu'il refuse à l'EARL la Louvière l'autorisation d'exploiter la parcelle ZN n° 63 ; - l'arrêté en tant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01647_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La commune de Mandelieu-la-Napoule relève appel de ce jugement en tant uniquement qu'il a prononcé, à son article 1er, l'annulation partielle de la délibération du 17 décembre 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01316_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
qu’il fait droit à ses demandes ; 2°) de réformer ce jugement en tant qu’il rejette le surplus de ses conclusions et de condamner la société Chubb European Group à lui verser la somme de 9 089 104,82
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00211_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 septembre 2022 en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02172_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
juillet 2023 et 28 novembre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Laplante, avocat, demandent à la cour : 1°)de rejeter la requête du département du Val-d'Oise ; 2°)d'annuler le jugement attaqué en tant
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02123_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
juillet 2023 et 28 novembre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Laplante, avocat, demandent à la cour : 1°)de rejeter la requête du département du Val-d'Oise ; 2°)d'annuler le jugement attaqué en tant
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
du remblai dont est responsable la société André BTP ; le tassement du caillebotis exécuté par la société Arbora n'est qu'une conséquence de ce tassement ; - la non-conformité tenant à la mise en œuvre
Source officiellePage 4 sur 1982