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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00902_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de la Basse-Terre au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01345_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
civile de droit luxembourgeois Maisal SC a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 mai 2019 du préfet de la région Grand Est lui refusant l'autorisation d'exploiter des terres
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04869_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
En janvier 2016, elle a été affectée au poste de responsable de la boutique Orange située à Basse-Terre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01111_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre à lui verser les sommes de 3 328,04 euros et 3 510,32 euros correspondant au paiement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02426_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
et des risques d'éboulements de terre générés par un drainage insuffisant lié au procédé constructif retenu et, enfin, au chemin d'accès qu'il borde, dont une partie leur appartient ; que ce mur ne peut
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01529_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un arrêté également daté du 14 mars 2022, le préfet de la région Bretagne a accordé au GAEC Ferme des Lilas l'autorisation d'exploiter les terres en cause.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03061_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Toutefois, la pièce qu'elle produit, au demeurant peu probante, mentionne comme adresse mél celle du service des impôts des particuliers (SIP) de Grande-Terre Nord.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02024_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
En ce qui concerne les conclusions d'appel incident de la commune de Fouesnant et de la société Dom et Terre : 9.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01710_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Elle soutient que : - le tribunal a commis plusieurs erreurs de fait : elle avait versé au débat de première instance des pièces de nature à remettre en cause la superficie de la chambre telle que retenue
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00416_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
préjudices résultant de la présence de la rocade à proximité de leur propriété, d'enjoindre à cette collectivité, sous astreinte, de procéder à des aménagements tels que murs anti-bruit, buttes de terre
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00581_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C, adjudant-chef dans l'armée de terre, bénéficie d'une pension militaire d'invalidité au taux de 30 % qui lui a été concédée, à titre définitif, par un arrêté du 7 juin 1988.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00934_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Toutefois, il ne peut légalement prendre une telle décision que si les dispositions dont l'abrogation est sollicitée sont elles-mêmes légales.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
que définies au 3 de l'article 32 du règlement (UE) n° 1305/2013 du 13 décembre 2013 ; / - des autres zones soumises à des contraintes spécifiques, dites ZSCS, telles que définies au 4 de l'article 32
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01346_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de droit luxembourgeois Alisma SC a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 mai 2019 du préfet de la région Grand Est lui refusant l'autorisation d'exploiter des terres
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04736_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de M° AB représentant la SAS Ferme éolienne des Terres Noires. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03091_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Elles ne constituent donc pas des terres vaines et vagues au sens de l'article 1401 du code général des impôts.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02147_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Terres d'Opale a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 22
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00428_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur l'appel incident de l'OPH Terres d'Armor Habitat : 11.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03669_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
, du CCAP, du CCTP et de la copie du mémoire technique de la société Tere et a rejeté le surplus de ses demandes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00205_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Lorsque les terres arables d'une exploitation couvrent plus de quinze hectares, les agriculteurs veillent à ce que, à compter du 1er janvier 2015, une surface correspondant à au moins 5 % des terres arables
Source officiellePage 4 sur 1886