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144 résultats pour « Teitein-Aymer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01387_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

que les recherche de reclassement n’ont pas été menées de façon sérieuse ; - ces recherches n’ont pas été effectuées de façon loyale dès lors que ces postes étaient situés sur le site d’Aulnoye-Aymeries

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02784_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

réfet de la Savoie sur sa demande de titre de séjour du 28 juin 2024, et l’arrêté du 17 se tembre 2024 ar lequel le réfet de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00366_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

les décisions du 21 juin 2024 ar lesquelles la réfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a im arti un délai de dé art volontaire de trente jours et a désigné son ays

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01121_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Besançon d’annuler l’arrêté du 2 août 2023 ar lequel le réfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le ays

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01491_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

décembre 2022 ar lequel le réfet de l’Aube lui a refusé le séjour, l’a obligée à quitter le territoire, lui a interdit le retour sur le territoire français endant une durée d’un an, et a fixé le ays

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01281_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

annuler l’arrêté du 25 janvier 2024 ar lequel le réfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le ays

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01629_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 ar lequel le réfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00021_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

décisions du 22 juillet 2024 ar lesquelles le réfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le ays

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02045_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 ar lequel le réfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays à destination

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00839_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 16 novembre 2023 ar lesquels le réfet du Haut-Rhin les a obligés à quitter le territoire français sans délai de dé art volontaire, a fixé leur ays

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03593_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

’arrêté du 2 avril 2024 ar lequel le réfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le ays

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01992_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Grenoble d’annuler l’arrêté du 5 mars 2024 ar lequel le réfet de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04492_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 6 juin 2024 ar lequel le réfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00031_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

arrêté du 12 juillet 2024 ar lequel le réfet de olice a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de dé art volontaire, a fixé le ays

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01479_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 ar lequel le réfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays à

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01383_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de salaire et, dans un des cas comportait un coefficient inférieur au sien ; - ces recherches n’ont pas été effectuées de façon loyale dès lors que ces postes étaient situés sur le site d’Aulnoye-Aymeries

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01534_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

au tribunal administratif de Cergy- ontoise d’annuler les arrêtés du 25 mars 2024 ar lesquels le réfet du Val-d’Oise, d’une art, l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le ays

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00897_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme B, représentée par Me Aya Bulaïd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03390_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

décisions du 13 juillet 2023 ar lesquelles le réfet du uy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03927_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

arrêté du 13 novembre 2024 ar lequel le réfet de olice de aris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

Source officielle

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