Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01140_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A lui a apporté 500 parts de la société Beta Tech et 600 parts de la société Leroy Automatique Industrielle et a reçu en échange 9 730 parts de cette société nouvellement créée.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00224_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme B, qui exerçait des fonctions d'aide-soignante au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Baptiste Pams " de Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales) depuis le 1er février
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01923_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Il résulte également de l'instruction que certaines factures produites, celles des sociétés Martin Frère Plaquiste, Plombelec, Paru Vendu, Electro Tech et Electricité Avenir, n'apparaissent pas dans le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01502_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En outre, les cellules commerciales disponibles dans les communes limitrophes de Marcheprime, d'Audenge et du Teich ne disposent pas d'une taille suffisante pour accueillir le projet.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01700_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C... ne peut en conséquence utilement faire valoir que le poste de responsable commercial informatique au sein de Zylia Tech, société du groupe Transturn Industries aurait dû lui être proposé, alors au
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00058_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
recherche technologique et la direction de la recherche fondamentale (CEA-Sciences), alors que ses activités lucratives sont essentiellement réalisées par la direction de la recherche technologique, " CEA-Tech
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04894_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Il résulte également de l'instruction que certaines factures produites, celles des sociétés Martin Frère Plaquiste, Plombelec, Paru Vendu et Electro Tech, n'apparaissent pas dans le tableau des charges
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Le centre hospitalier universitaire de Reims a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner les sociétés Bureau Etudes Tech
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00830_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
assorti les impositions établies suite à la révélation de ces avoirs devront être réduites selon la grille prévue par les circulaires ; - s'agissant de la plus-value sur la cession des titres Life Tech
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03562_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Contrairement à ce que soutiennent les appelants, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet du pétitionnaire étant inclus en zone B du plan de surfaces submersibles de la vallée du Tech
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02636_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Il fait état de ce qu'il a produit un dossier travail incomplet en tant que préparateur dans la société " Passion tech 24 ".
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
solidaire composé de la société Géotechnique et Travaux Spéciaux (GTS), mandataire, aux droits de laquelle est venue la société NGE Fondations, et de la société Prisme, laquelle a fusionné avec la société Tech
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Parmi ces derniers, sept sites ont été reconnus comme accueillant des chiroptères, en particulier les sites du Tech et du massif des Albères, qui sont les plus proches du projet, respectivement à 3 et
Source officiellePage 4 sur 4