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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03937_20220707
7 juillet 2022
A B C, représenté par la société AARPI TEJAS avocats, demande à la cour qu'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité de l'article L. 2213-6-1 du code général des collectivités
6ème Chambre
DCA_20PA01508_20220524
24 mai 2022
Polynésie française et le groupement EPC, relatif aux travaux de protection des berges de rivières et de littoral de la côte ouest de l'île de Tahiti, dans les communes de Faa'a, Punaauia, Paea, Papara et Teva
DCA_24PA03132_20250416
16 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires du 12 rue des Gravilliers à Paris, représenté par le cabinet AARPI Tejas Avocats, conclut au rejet de la requête
5ème Chambre
DCA_23PA01314_20250521
21 mai 2025
Toutefois, d'une part, il résulte de l'arrêt rendu en 1869 par la Cour suprême des Etats-Unis dans l'affaire " Texas v.
DCA_21PA00682_20220729
29 juillet 2022
Nouvelle Calédonie est établi sur le " produit net des jeux d'argent pratiqués " qui s'entend " en ce qui concerne l'ensemble des recettes, à l'exception de celles procurées par les junket tours et du Texas
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
Par contrat en date du 14 octobre 2013, la société Terra 13, agissant en qualité de mandataire du département des Bouches-du-Rhône, a confié à la société Sedel le lot n° 4, intitulé " CVC - Plomberie -
1ère chambre
DCA_23PA00809_20240201
1 février 2024
Par des mémoires enregistrés les 6 avril et 6 novembre 2023, la commune de Ferrières-en-Brie, représentée par l'AARPI Tejas Avocats, conclut, à titre principal, à l'annulation, par la voie de l'appel incident
2ème Chambre
DCA_24VE01584_20250922
22 septembre 2025
société MAS78 entre avril 2018 et juin 2018, avant d'être employé à temps plein en qualité de machiniste sur le fondement d'un contrat à durée indéterminée de janvier à décembre 2019, avec la société SAS Tera
1ère Chambre
DCA_21NT01869_20230303
3 mars 2023
L'association Danses et Loisirs organise des soirées dansantes, des tea-parties et des stages de danse à Carcagny (Calvados).
5ème chambre
DCA_20VE02955_20240613
13 juin 2024
Elle soutient que : - elle doit être indemnisée de la somme totale de 110 000 euros HT qu'elle a versée à ses sous-traitants, la société Watelet, la société Ged et la société Teka, en exécution des avenants
3ème Chambre
DCA_24NT03030_20251215
15 décembre 2025
La société Generali Iard, assureur de la CNAMTS, a mandaté le cabinet Texa pour réaliser une expertise. L’expert a réuni les parties à cette fin le 4 septembre 2017.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00338_20250415
15 avril 2025
Enfin, une telle prescription, à la fois justifiée par l'objectif de contenir le développement des balcons en façades d'immeubles qui, notamment dans le secteur 2 dit A ville -Terra Vecchia, dont relève
DCA_25PA04891_20260506
6 mai 2026
septembre suivant la société JM Terrassement a été autorisée, à sa demande, à extraire 900 mètres cubes de tout venant réparti sur trois sites dans la rivière Mahape sise dans la commune de Hitia’a O Tera
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01058_20230105
5 janvier 2023
Par un arrêté du 20 janvier 2011, le maire de Gordes a délivré à la SCI Terra Domitia un permis de construire pour édifier une maison d’habitation d'une surface hors œuvre nette de 252 m² avec piscine,
8ème chambre
DCA_19PA01473_20220712
12 juillet 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment des expertises amiables diligentées par les cabinets Texa et Eurexo, que l'inondation des locaux situés en rez-de-jardin du complexe sportif des Rougeaux, à l'origine
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01938_20230705
5 juillet 2023
un mémoire en défense enregistré le 16 février 2023, la communauté d'agglomération Valenciennes métropole, représentée par l'association d'avocat à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) Tejas
DCA_24PA02775_20260402
2 avril 2026
B..., qui en possède 90 % des parts, et de la SCI Terra Verde, dont le gérant est M.
DCA_21LY02208_20230126
26 janvier 2023
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport de la société Texa, assureur des requérants et de l'expert nommé par le tribunal, que la valeur vénale de l'immeuble, dans son état exempt de dommages
DCA_22DA01947_20230705
enregistrés le 15 février 2023 et le 5 avril 2023, la communauté d'agglomération Valenciennes métropole, représentée par l'association d'avocat à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) Tejas
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03698_20221219
19 décembre 2022
Ce certificat, qui avait été demandé le 6 septembre 2011 par l’agence immobilière Terra immobilier, précise que le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’une opération de construction d’une maison
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