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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02992_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Thullier, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04054_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, sous le n° 21MA04054, Mme A épouse B, représentée par Me Latimier-Theil, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02867_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
B ; - et les observations de Me Thuillier, substituant Me Bourgeois, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01084_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Thuillier substituant Me Bourgeois, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01307_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2024, M. et Mme C, représentés par Me Thullier, agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03328_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D..., représentés par la SCP Milliand-Thill-Pereira, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2105162 du 30 octobre 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’enjoindre à la société
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05220_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marianne Julliard, - les conclusions de Mme Eléonore Pena, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01833_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 juin, 1er septembre 2023 et 27 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Thullier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04298_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Article 2 : La commune de Samonac versera à la société Pena Environnement la somme 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03287_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Dokhan, représentant M. B.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01882_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - et les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01088_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00496_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05291_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En deuxième lieu, l'autorité de la chose jugée au pénal ne s'impose à l'administration comme au juge administratif qu'en ce qui concerne les constatations de fait que les juges répressifs ont retenues
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01412_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 août 2024, le GIE Les Pennes-Mirabeau, la SNC le fromager des Pennes-Mirabeau, la SNC Les jardins des Pennes-Mirabeau, la SAS GFDDV, la SNC Lespennesco et la société
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01579_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de droit en s’estimant lié par le collège des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, lequel a été insuffisamment informé par le dossier que lui a transmis l’hôpital de Thuir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
et Pena pourrait être encourue ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06622_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03990_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
décisions attaquées portent atteinte au principe de la présomption d'innocence dès lors que le procureur de la République ne s'est pas encore prononcé sur l'opportunité de procéder à des poursuites pénales
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'éolienne n°1 est située à 750 mètres des habitations de La Hay-du-Theil et à 770 mètres de celles de Tourville-la-Campagne, l'éolienne n° 2 à 550 mètres des habitations
Source officiellePage 4 sur 1283